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Politiques et Management Public

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La mise en œuvre du devoir de vigilance par les PME Volume 41, numéro 1, janvier-mars 2024

Auteurs
Centre d’excellence Entreprises & Droits humains, EM Normandie Business School, MétisLab
* Auteur correspondant : <florian.favreau@gmail.com>

L’un des votes de la directive de l’Union européenne sur le devoir de vigilance est reporté. Cet épisode ne fait pas disparaître l’obligation des PME à s’adapter, d’une part, à un contexte économique, et, d’autre part, à un contexte juridique. D’un point de vue économique, la concurrence pour les ressources stratégique s’intensifie. Les PME capables de développer des processus moins consommateurs de ces ressources ou tenant mieux compte de ce contexte développent dès à présent un avantage concurrentiel. D’un point de vue juridique, le droit applicable, en Europe, en Asie, en Afrique et en Amérique impose déjà la renégociation des contrats entre PME et donneurs d’ordres et la mise en place d’audits spécifiques. Nous avons souligné, dans nos précédentes chroniques, au travers de nombreux exemples, que le fondement de ces renégociations est à rechercher dans les Principes directeurs des Nations unies de 2011 et dans les recommandations de l’OCDE.