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L'Orthodontie Française

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Gestion des données numériques au cabinet d’orthodontie : obligations juridiques Volume 92, numéro 1, Mars 2021

Auteur
Unité Fonctionnelle d’Orthopédie Dento-Faciale, Centre de Traitements Dentaires, Hospices Civils de Lyon, 6-8 place Depéret, 69365 Lyon cedex 03, France
* Correspondance

Introduction

L’ère numérique ouvre le champ des possibles : web, mail, réseaux, empreintes optiques, stockage numérique… Il sera alors possible d’utiliser au maximum l’outil numérique aussi bien pour le recueil que le stockage de données, le transfert d’informations, leur restitution, la mise en place de la signature électronique, la conservation de modèle numérique, etc. Cependant, elle ne doit pas altérer la logique du soignant envers ses patients. En effet, la sécurisation des données médicales des patients fait partie intégrante de leur prise en charge. Bien qu’immatérielle, leur protection doit toujours être assurée, même au niveau physique.

Objectif

Cet article a pour objectif de recenser nos obligations vis-à-vis de l’outil virtuel, les modalités de la gestion pour éviter tout préjudice.

Matériel et méthode

La recherche des textes a été effectuée sur Légifrance, la CNIL, PubMed et la jurisprudence.

Résultats

L’autorisation de recueil des données ainsi que la possibilité de les transférer à un tiers est obligatoire. La conservation de ces données dans des conditions adéquates aussi bien physiques que numériques est primordiale pour éviter la perte des données et les sanctions consécutives. La sécurisation des données médicales nécessite la protection des locaux, des ordinateurs et de l’outil Internet.

Conclusion

La mise en place de protocoles réglementés est seul garant de la sécurité des données et de la bonne foi devant le juge en cas de perte. Elle nécessite l’implication de la totalité de l’équipe soignante pour la mise en place de procédures efficaces.