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Médecine

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La perte de chance, étude comparée Volume 18, numéro 6, Juin 2022

Auteur
Juriste spécialisée en droit international et médical & traductrice juridique, 761 Darling Street, Rozelle, NSW, 2039, Australie
Correspondance : A. Laur

La perte de chance est une notion jurisprudentielle qui permet aux demandeurs d’une action de se voir octroyer des dommages et intérêts lorsqu’ils perdent une chance d’obtenir un évènement favorable. Cette notion tire son origine de la négligence professionnelle applicable en droit des contrats. Toutefois, c’est surtout dans le cadre médical que cette notion est controversée. Les juges en ont eu une interprétation large, au point que le lien causal entre la faute et le dommage ne soit pas démontré avec certitude. D’autre part, les juges ont une attitude trop complaisante à l’égard des patients. Dans un premier temps, cet article mènera une étude comparative sur la notion de perte de chance et analysera les différentes approches adoptées par pays. Dans un second temps, les conséquences juridiques et l’impact financier seront étudiés.