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Médecine

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Aspects juridiques de la vaccination Volume 13, numéro 3, Mars 2017

Auteur
Juriste, Le Sou Médical-MACSF
10 cours du Triangle de l’Arche, TSA 40100, 92919 La Défense Cedex
rédacteur en chef de la revue RESPONSABITE
* Tirés à part

La vaccination constitue un acte médical dont l’aspect préventif ne modifie pas, en soi, les règles applicables relatives à la responsabilité médicale. Néanmoins, le caractère imposé de certaines d’entre elles a conduit l’État à envisager un régime spécifique d’indemnisation des personnes développant des complications. Afin de permettre une meilleure couverture vaccinale de la population, la liste des personnes pouvant réaliser cette vaccination a été, au fur et à mesure des années, étendue et les conditions assouplies.