John Libbey Eurotext

La Lettre de l'Internat

MENU

SPECIAL FICHES PRATIQUES Comment décrypter sa fiche de paye ou à quoi servent tous ces hiéroglyphes ? Volume 4, numéro 48, Mars 2002

Auteur
  • Page(s) : 11
  • Année de parution : 2002

EMUNERATION BRUTE La rémunération brute correspond au 1/12ème de la rémunération annuelle d’un Interne indiquée en haut, à gauche de la fiche de paye. Elle dépend de l’ancienneté de l’Interne. Les traitements, indemnité de sujétions, gardes, indemnités logement et repas font l’objet de parution au Journal Officiel, nationale et sont donc identiques, quelle que soit l’affectation de l’Interne. Pour les 1ère et 2ème années, elle se décompose en «traitement brut» et «indemnité de sujétion». Pour les années suivantes, l’indemnité de sujétions disparaît, au profit d’une augmentation équivalente du traitement. Une indemnité n’est pas une rémunération, elle n’est pas en tant que telle assujettie aux mêmes règles. Ainsi, elle ne sert pas de base aux cotisations vieillesse (IRCANTEC) ni à la cotisation «Fonds de Prévoyance». La rémunération brute est égale à : traitement brut (éventuellement + indemnité de sujétions et/ou le supplément familial), + la rémunération des gardes, + la rémunération des astreintes, + les indemnités logement et nourriture. Ne font pas partie de la rémunération brute : • l’avantage nourriture 1 repas : apparaît sur la fiche de paye lorsque l’Interne est nourri. Mais elle n’est pas payée : c’est une ligne qui sert uniquement dans le calcul des cotisations salariales, et pour l’impôt. L’avantage nourriture représente une évaluation quantitative de l’avantage en nature fourni à l’Interne sous forme de repas. • le remboursement transport : égal à 50% du coupon mensuel de la carte orange en région parisienne. Il est payé sur présentation d’un justificatif (carte orange + coupon) mais n’entre pas dans l’assiette des cotisations salariales.