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Le psychiatre face à l’irresponsabilité pénale pour trouble mental : concepts, enjeux, perspectives Volume 98, numéro 2, Février 2022

Illustrations

  • Figure 1
Auteurs
1 Docteure
31 allée Jules Guesde
Résidence du Jardin des Plantes,
bat C app 103 C
31000 Toulouse
2 Docteure
CH Gérard-Marchant
PCAMP (Pôle de Psychiatrie et conduites
addictives en milieu pénitentiaire)
* Correspondance

À la suite d’un prononcé d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, le représentant de l’État, ou les autorités judiciaires, peuvent prononcer une mesure d’admission en soins psychiatriques si l’état de la personne compromet la sûreté des personnes ou porte atteinte de façon grave à l’ordre public. Ainsi, un cadre juridique est imposé à l’intervention médicale, qui doit être bien maîtrisé par les psychiatres. En effet, la réorganisation progressive du système de soins en faveur des prises en charge ambulatoires et la promotion du droit des patients peuvent mettre dans ce cas le psychiatre face à des impératifs pouvant sembler contradictoires : d’une part, protéger la société de patients ayant commis des actes criminels ou délictuels tout en favorisant leur sortie d’hospitalisation dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Cet article propose une explication simple et complète du concept d’irresponsabilité pénale pour trouble mental, des conséquences sur le soin et les modalités de l’hospitalisation en soins sans consentement qui peut en découler.