John Libbey Eurotext

Hépato-Gastro & Oncologie Digestive

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L’aspect médico-légal des risques en endoscopie digestive Volume 16, numéro 3, mai-juin 2009

Auteurs
Service d’hépatogastroentérologie, CHU Bichat-Claude-Bernard-Paris 18 e, 45, rue Henri-Huchard, 75018 Paris, France

L’endoscopie est le fait d’une équipe où chaque acteur exerce dans un cadre médicolégal bien défini. En cas d’accident donc de préjudice pour le malade, celui-ci peut demander condamnation et/ou réparation aux acteurs. La chose est jugée en référence à tout un arsenal de textes législatifs (code pénal, code civil), circulaires ministérielles ou d’agences et les recommandations de pratique clinique qui constituent l’état de l’art. Tous ceux qui participent de près ou de loin à cet exercice peuvent voir leur responsabilité pénale ou civile engagée par le non-respect de ces obligations à l’occasion d’une complication, mais aussi en l’absence de complication. L’imprudence par faute de compétence ou de moyen, le non-respect des recommandations de pratiques cliniques, l’insuffisance d’information du malade, l’absence de prise en compte de ses propres souhaits, le non-suivi des suites de l’examen sont les griefs le plus souvent retenus pour établir la faute de l’endoscopiste. Un certain nombre de règles doivent donc impérativement être respectées d’abord parce qu’elles ont pour finalité première de limiter les risques et donc de protéger le malade ensuite parce que leur respect permet aux acteurs qui engagent leur responsabilité de mieux se défendre contre des plaintes parfois abusives. Mais il faut aussi insister sur l’importance de la qualité relation médecin-malade, qui reste la meilleure prévention de tous les litiges qui pourraient survenir dans l’exercice « périlleux » de l’endoscopie.