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Hépato-Gastro & Oncologie Digestive

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Conflits d’intérêts et médicaments : où en est-on ? Volume 18, numéro 5, Septembre-Octobre 2011

Auteur
CHU de Nancy, hôpital de Brabois, service d’hépato-gastroentérologie, rue du Morvan, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France

Un conflit d’intérêt est une situation d’interférence entre une mission de service public et l’intérêt privé d’une personne susceptible d’influencer l’exercice indépendant, impartial et objectif de ses fonctions. Les agences en charge du médicament sont l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et l’Agence européenne du médicament (autorisations de mise sur le marché, pharmacovigilance), la Haute Autorité de santé (remboursement, bon usage des soins). Des textes de loi (Code de la santé publique) régissent depuis leur création la gestion des conflits d’intérêts par ces agences, notamment avec l’obligation d’une déclaration publique d’intérêts par les experts, mais en l’absence d’un organisme de vérifications et de sanctions en cas de manquement, ces textes ont été appliqués d’une façon contestée. Une nouvelle loi sera discutée par les assemblées à l’automne 2011 qui devrait instituer l’obligation d’une déclaration publique d’intérêts régulièrement mise à jour sous peine de sanctions pénales ainsi que le signalement par l’industrie de toutes sommes versées aux professionnels de santé, journaux spécialisés, associations, sociétés savantes ou organismes de conseil.