JLE

Gestion & finances publiques

Gestion & finances publiques

Volume 103, numéro 5, Septembre-octobre 2023

Le contrôle de constitutionnalité des lois financières (1) − Le budget sensible au genre

MENU

Volume 103, numéro 5, Septembre-octobre 2023

Éditorial

Article Heur(t)s et malheurs de la pluriannualité (p.1)
Danièle Lamarque

Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances et des lois de programmation des finances publiques

Article Présentation (p.5)

Article Les cavaliers budgétaires dans la jurisprudence constitutionnelle récente (p.6-11)
Étienne Douat

Article La protection par le Conseil constitutionnel du droit d’amendement parlementaire aux projets de loi de finances (p.12-9)
Gérald Sutter

Article Le recours au principe de continuité de la vie nationale par le Conseil constitutionnel lors du contrôle des projets de loi de finances (p.20-6)
Alexandre Guigue

Article Le contrôle de constitutionnalité des lois de finances rectificatives (2006-2022) (p.27-33)
Cédric Guillerminet

Article Les lois de programmation des finances publiques et le Conseil constitutionnel (p.34-40)
Florent Rombourg

Article Le Conseil constitutionnel et les lois de règlement (p.41-7)
Ferdi Youta

Management public

Article Le budget sensible au genre
Entre objet juridique balbutiant et pratique affermie
(p.48-54)
Léonard Gourbier, Emilie Moysan

Article Cercle de la réforme de l’État – Marque employeur, une fausse bonne idée ? (p.55-9)
Christian Babusiaux, Marie Galloo-Parcot, Yannick Girault

Finances locales

Article La persistance des subventions dans les relations « État-collectivités territoriales » (p.60-9)
Matthieu Houser

International

Article La doctrine et les conceptions financières publiques en Afrique subsaharienne francophone au début du XXe siècle (p.70-7)
D. Mountap Mounbain

Chroniques

Article Le moment RCB ou le rêve d’un gouvernement rationnel, 1962-1978. L’invention de la gestion des finances publiques
Philippe Bezes, Florence Descamps, Sébastien Kott (dir.), Histoire économique et financière de la France, IGPDE, 6 avril 2021, 721 p.
(p.78-80)

Article Les réformes administratives et financières en France (1972-2022)
Michel Le Clainche, Bruylant, coll. « Finances publiques », 15/06/2023. Préface d’Edouard Philippe, Avant-propos de Jean-Luc Pissaloux, 522 p.
(p.81-2)

Article En Mai 20231 (p.83-6)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron

Article En Juillet 2023 (p.87-101)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron

Article En Août 2023 (p.102-9)
Aurélien Baudu, Fabrice Bin, Florent Gaullier-Camus, Matthieu Houser, Léonard Gourbier, Yves Terrasse, Robin Degron