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Gestion & finances publiques

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Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : impacts sur les contribuables
Extrait du rapport d’évaluation de l’article 38 du projet de loi de finances pour 2017 (pp.287 à 302) Volume 97, numéro 1, Janvier-Février 2017

Tableaux


Le document de 400 pages « Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu » annexé au projet de loi de finances pour 2017 constitue le rapport prévu par l’article 76 de la loi de finances pour 2016 et l’étude d’impact de l’article 38 du PLF pour 2017. Le présent extrait présente le nouveau dispositif du point de vue de différentes catégories de contribuables (salariés, indépendants, mixtes) et l’impact sur leur trésorerie.