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Gestion & finances publiques

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Le pilotage national quantitatif des dépenses locales - Quel nouvel équilibre ? Volume 104, numéro 1, janvier-février 2024

Auteur
Administrateur général territorial, docteur en droit, Président du conseil d’orientations stratégiques de l’AFIGESE

Les finances locales sont marquées depuis le début des années 2010 par trois ruptures, respectivement relatives à une forte diminution de leur autonomie fiscale, une forte baisse de la DGF sur la période 2014-2017 et enfin le pilotage par le plafonnement des dépenses locales mis en place depuis une dizaine d’années1. Le présent article se focalisera sur cette dernière rupture. Au préalable, rappelons les enjeux qu’ont représenté ces deux premières ruptures. Une première rupture a consisté en une [...]