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Gestion & finances publiques

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Le comptable public dans le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics - Propos d’un parquetier Volume 104, numéro 1, janvier-février 2024

Auteur
Avocat général près la Cour des comptes et près la Cour d’appel financière

    La place des comptables publics dans le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), tel qu’entré en vigueur le 1er janvier 20232, peut s’appréhender à travers trois questions : premièrement, le comptable est-il justiciable ? La réponse est clairement affirmative. Deuxièmement, la responsabilité financière des gestionnaires publics vise-t-elle plus particulièrement [...]