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Gestion & finances publiques

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Le cadre conceptuel des comptes publics Volume 97, numéro 1, Janvier-Février 2017

Auteurs
Isabelle Collignon Chargée de mission au CNOCP
Jean-Paul Milot Conseiller du Président du CNOCP

La notion de cadre conceptuel comptable s’inspire d’une pratique anglo-saxonne et a été développée en France pour la comptabilité des entités publiques. Le cadre conceptuel précise les spécificités de l’action publique pouvant avoir des conséquences comptables. Il s’intéresse aux utilisateurs des comptes publics, définit les caractéristiques qualitatives des états financiers et les principales notions (actif, passif, situation nette…) ainsi que les méthodes de comptabilisation et d’évaluation.