JLE

Gestion & finances publiques

MENU

L’autonomie fiscale des collectivités territoriales en question : réflexions sur sa remise en cause

Auteur
Ludovic Ayrault Professeur, Université de Paris 1, IRJS/Sorbonne Fiscalité

Par définition, les collectivités locales ne sont pas souveraines. L’autonomie fiscale des collectivités territoriales est faiblement protégée par la Charte européenne de l’autonomie locale et n’est pas garantie par la Constitution. Une remise en cause serait donc possible. Si les arguments financiers en faveur de son maintien restent faibles, des arguments politiques peuvent être invoqués utilement en faveur d’une autonomie financière « déléguée ».