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Gestion & finances publiques

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L’autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe Volume 98, numéro 5, Septembre-Octobre 2018

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Auteur
Sous la présidence d’Etienne Douat Professeur à l’Université de Montpellier

Réflexions sur le financement public du bicamérisme du Royaume-UniM. Ramu DE BELLESCIZE, Maître de conférences à l’Université de RouenLe 12 juin 1215 une Grande Charte, la Magna Carta, est arrachée au roi Jean Sans Terre. Les barons anglais profitent de plusieurs défaites, dont celle de Bouvines et de La-Roche-aux-Moines, pour imposer à Jean sans Terre la reconnaissance de franchises ecclésiastiques, le respect de règles spécifiques à la noblesse ainsi que le consentement à l’impôt du Grand Conseil. [...]