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Gestion & finances publiques

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Chronique de jurisprudence financière
Les Chambres régionales et territoriales des comptes 2018 Volume 98, numéro 5, Septembre-Octobre 2018

Auteurs
Jean-Luc Girardi Conseiller maître à la Cour des comptes
Pierre Rocca Conseiller maître à la Cour des comptes

PrésentationLa présente chronique traite des premiers jugements de 2018. L’examen de ces jugements ayant révélé des difficultés d’application des dispositions relatives au contrôle sélectif de la dépense, nombre d’entre eux concernent à nouveau cette question, indépendamment des motifs ayant conduit au prononcé des débets en cause (V. La prise en compte du contrôle sélectif de la dépense par le juge des comptes, GFP 5-2016, p. 140).Le « contrôle hiérarchisé de la dépense » (CHD), qui est la forme [...]