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Annales françaises de médecine d'urgence

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Je suis convoqué par la police dans le cadre d’une plainte concernant la prise en charge d’un patient : que dois-je faire (ou ne pas faire) ? Volume 14, numéro 2, Mars-Avril 2024

Auteurs
1 Univ Rouen Normandie, CHU Rouen, service de médecine d’urgence, F-76000 Rouen, France
2 CHU Rouen, service de Médecine Légale, F-76000 Rouen, France
3 Avocat Associé - Ancien Bâtonnier de l’Ordre. EMO AVOCATS - Société civile professionnelle d’avocats aux Barreaux de Rouen et du Havre
* Correspondance : L.-M. Joly

Au cours de leur exercice professionnel, les médecins peuvent être amenés à comparaitre devant la justice ou les forces de l’ordre (police nationale ou gendarmerie) pour une audition dans le cadre d’une enquête préliminaire. Il importe déjà de savoir dans quel cadre juridique on se trouve et de bien comprendre qui est accusé. La plainte contre X est une modalité courante, permettant de viser plusieurs personnes à la fois, dans des équipes pluridisciplinaires et pluri-professionnelles, ce d’autant que les noms des médecins ou des autres personnes éventuellement impliquées ne sont pas forcément connus du plaignant au moment du dépôt de la plainte. Que l’on soit ou non mis en cause directement, l’audition à laquelle on ne peut se soustraire doit être très sérieusement préparée en amont. La réunion du dossier et sa photocopie avant la saisie, qui ne va pas manquer d’arriver, sont essentielles. Il faut s’écrire un rapport des faits pour soi-même. Si plusieurs professionnels sont concernés, il est préférable de s’entendre sur une version consensuelle des faits, si cela est possible… L’assistance par un membre du Conseil de l’Ordre, ou par un avocat est fortement conseillée. Durant l’audition, il faut répondre clairement aux questions, en restant factuel, et sans déborder le cadre de la question. On se bornera à décrire son propre rôle en évitant toute mise en cause d’autres personnes à ce stade. Le secret médical s’impose et ne pourra être levé que si vous êtes par la suite mis en examen.