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Législation Volume 11, numéro 2, Mars-Avril 2012

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ers.2012.0524 Auteur(s) : Laurence NICOLLE-MIR Qualité des eaux •. Le décret no 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade1 adapte les dispositions réglementaires sur les eaux de baignade aux départements d’outre-mer, intègre les conséquences de la reprise des missions des anciennes DRASS et DDASS par les agences régionales de santé (ARS), et achève de transposer la directive communautaire 2006/7/CE. Le décret est complété par un arrêté [...]