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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 10, numéro 1, Janvier-Février 2011

ers.2010.0417 Risques électriques Trois décrets du 30 aoÛt 2010 1 Journal officiel de la République française, 1er septembre 2010 : 15 929, 15 931 et 15 932. concernent la prévention des risques électriques sur les lieux de travail. Le premier décrit les obligations des employeurs en termes de conception, de réalisation et de vérification des installations électriques permanentes et temporaires. Le deuxième est relatif aux obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction [...]