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Environnement, Risques & Santé

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Du devoir de contraindre les accords de libre-échange internationaux à une protection plus forte de la santé de l’homme et de son environnement Volume 15, numéro 3, Mai-Juin 2016

Auteur
Université Paris Diderot – Paris 7/SFSE
Bâtiment Buffon - Case courrier 7073
4, rue Marie Andrée Lagroua Weill Hallé
75205 Paris cedex 13
France
* Tirés à part
  • Mots-clés : accords de libre-échange, commerce mondial, expertise, prévention primaire, principe de précaution, réglementation, santé publique, sécurité sanitaire
  • DOI : 10.1684/ers.2016.0864
  • Page(s) : 238-47
  • Année de parution : 2016

Le commerce mondial des biens et services touche de très près à la vie quotidienne des citoyens dans toutes ses dimensions et en particulier leur alimentation, leur environnement général et de travail, et plus globalement leur santé.

Or la régulation internationale du commerce, dans sa forme actuelle, exclut toute préoccupation sanitaire, sociale et de développement durable. Elle ne se fait pas sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies (ONU), construite sur des bases démocratiques et universelles. Les règlements nationaux de protection du travail, de la santé publique et de l’environnement sont vus d’abord comme des entraves à la libre circulation des biens et des services, et comme des barrières aux investissements. De plus, les grandes entreprises multinationales participent de plein droit aux négociations directes entre États. De nombreux accords bilatéraux ou multilatéraux d’importance majeure ont déjà été conclus récemment ou sont encore en cours de négociation. C’est le cas du Grand marché transatlantique (GMT) entre l’Union européenne et les États-Unis (également appelé TTIP [Transatlantic Trade and Investment Partnership] ou TAFTA [Transatlantic Free Trade Area]). Cet accord de libre-échange suscite des inquiétudes chez les partenaires sociaux et politiques, qui peuvent être différentes d’un pays à l’autre. Les sujets majeurs sont l’ouverture transnationale des marchés publics, le règlement des différends entre investisseurs et États-nations par un tribunal privé international et la coopération réglementaire permanente.

La réglementation de l’alimentation, de l’environnement, du travail et des produits chimiques notamment engage la participation dans des instances futures d’expertise de la communauté des praticiens et chercheurs de santé publique et de sécurité sanitaire des deux parties. Son expérience concrète des actions de prévention primaire, de l’utilisation raisonnée de l’évaluation scientifique du risque et de l’application judicieuse du principe de précaution, serait objectivement utile en matière de décisions économiques car elle permettrait de faire valoir solidement leurs implications sociales. Son devoir est donc d’essayer d’intervenir dans l’élaboration de l’accord, des deux côtés de l’Océan Atlantique, le plus en amont possible, pour exercer une influence et une pression sur les décideurs politiques à égalité avec les grands groupes d’intérêts économiques et financiers.