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Environnement, Risques & Santé

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De Laurence Nicolle-Mir Volume 18, numéro 6, Novembre-Décembre 2019

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Textes réglementaires présentés :

  • Arrêté du 26 juin 2019relatif à la surveillance individuelle de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants
  • Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis
  • Arrêté du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
  • Décret n° 2019-663 du 28 juin 2019 relatif aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif à la durée des exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun
  • Arrêté du 28 juin 2019 relatif aux obligations déclaratives portant sur les véhicules de services publics de transports en commun bénéficiant d'exceptions temporaires aux restrictions de circulation dans une zone à circulation restreinte
  • Décret n° 2019-708 du 4 juillet 2019 portant publication de l'amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 15 octobre 2016.
  • Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle
  • Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion
  • Règlement (UE) 2019/1010 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur l'alignement des obligations en matière de communication d'informations dans le domaine de la législation liée à l'environnement
  • Règlement (UE) 2019/957 de la Commission du 11 juin 2019 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1194 de la Commission du 5 juillet 2019 relative à l'identification du 4-tert-butylphénol (PTBP) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) n° 1907/2006
  • Décision d'exécution (UE) 2019/1030 de la Commission du 21 juin 2019 reportant la date d'expiration de l'approbation de l'indoxacarbe en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 18
  • Règlements d’exécution (UE) 2019/1085 du 25 juin 2019, 2019/1090 du 26 juin 2019, 2019/1101 du 27 juin 2019 et 2019/1138 du 3 juillet 2019 modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011