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Environnement, Risques & Santé

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De Laurence Nicolle-Mir Volume 17, numéro 4, Juillet-Août 2018

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Textes réglementaires présentés :

  • Loi n° 2018-148 du 2 mars 2018 ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement
  • Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement & avis (du 19 avril 2018) relatif au champ d'application de la filière des déchets diffus spécifiques ménagers
  • Arrêté du 13 mars 2018 modifiant l’arrêté du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets de la pollution de l'air sur la santé
  • Arrêté du 19 mars 2018 relatif à la collecte, la transmission et l'évaluation des données de surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs
  • Règlements d'exécution (UE) 2018/258 et 2018/259 de la Commission du 21 février 2018 modifiant les règlements d'exécution (UE) n° 725/2011 (véhicules particuliers) et n° 427/2014 (utilitaires légers) aux fins de les adapter aux modifications de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification des éco-innovations
  • Règlement (UE) 2018/605 de la Commission du 19 avril 2018 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien
  • Décision (UE) 2018/229 de la Commission du 12 février 2018 établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage
  • Communication (du 9 avril 2018) de la Commission : recommandations techniques concernant la classification des déchets

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