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Prescriptions hors AMM en dermatologie : enjeux et responsabilités Volume 9, numéro 3, Juillet-Août-Septembre 2021

Auteurs
1 Institut Arthur Vernes, rue d’Assas, 75006 Paris
2 Juriste MACSF, rédacteur en chef de la revue Responsabilité

IntroductionSelon l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), le nombre de prescriptions hors autorisation de mise sur le marché (AMM) serait important en France, même s’il reste mal défini car la mention « hors AMM » n’est pas systématiquement apposée et il y a peu de contrôle de déremboursement de la part de l’Assurance-Maladie. Elles sont autorisées mais très fortement encadrées par la règlementation (article L. 5121-12-1 CSP) posant des conditions très strictes [...]