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Douleur et analgésie

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L’enquête ménagère : la loi, le médecin, l’assureur, le juge Volume 26, supplément 1, 2013-12-01

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Depuis plusieurs années, l’atteinte à la capacité d’exercer ses tâches ménagères revêt une importance croissante. Il appartient à la loi, au médecin, à l’assureur et au juge de mesurer cette atteinte. Or, le régime diffère fondamentalement selon que l’on se trouve dans le domaine de l’assurance responsabilité civile ou dans celui des assurances sociales. Quel est, à cet égard, le rôle joué par le médecin ? On verra que le Tribunal fédéral a, pour ce qui concerne la responsabilité civile, reconnu la valeur de l’expertise médicale, de l’évaluation de la capacité fonctionnelle (ECF) ou encore de l’évaluation ergothérapeutique. Pour ce qui est de l’assurance invalidité, le rôle du médecin s’inscrit plus dans la détermination des limitations fonctionnelles.