JLE

Bulletin du Cancer

MENU

Standards, Options et Recommandations (SOR) : leurs effets juridiques en termes de responsabilité, recommandations et suggestions à l'intention des Centres de lutte contre le cancer Volume 87, numéro 12, Décembre 2000

Auteurs
FNCLCC, SOR, 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris Cedex 13.

Contexte. La Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer (FNCLCC) et les Centres régionaux de lutte contre le cancer (CRLCC), en collaboration avec des partenaires des secteurs public (CHU, CHG), privé et certaines sociétés savantes, ont entrepris depuis 1993 d'élaborer des recommandations pour la pratique clinique en cancérologie : les « Standards, Options et Recommandations » (SOR). L'objectif de l'opération SOR est d'améliorer la qualité et l'efficience des soins aux patients atteints de cancer en fournissant aux praticiens une aide à la décision facilement utilisable. La méthodologie d'élaboration des SOR repose sur une revue et une analyse critique des données de la littérature scientifique par un groupe d'experts pluridisciplinaire, permettant de définir, sur la base du niveau de preuve scientifique et du jugement argumenté des experts, des « Standards », des « Options » et des « Recommandations ». Avant publication, les SOR sont revus par des experts indépendants. Objectifs. Soucieuse des éventuelles responsabilités que le développement et l'utilisation des SOR peut entraîner pour la FNCLCC et les cliniciens, la FNCLCC a demandé au Centre de droit JuriSanté du CNEH, et à son directeur C. Esper, une étude juridique portant notamment sur ces questions de responsabilité. Méthodes. L'étude a été réalisée sur la base d'une revue de la littérature, des textes réglementaires et de la jurisprudence. Elle a réuni une table ronde de huit experts. Résultats. Les conclusions montrent que : 1) les SOR témoignent d'un grand souci de qualité et de rigueur ; 2) au regard d'un certain nombre de notions de droit et comparé aux données acquises de la science, il y a probablement une présomption d'identité entre les SOR et les données acquises de la science à l'instant T où les SOR sont énoncés ; 3) les qualités nécessaires aux informations contenues dans les SOR ont été identifiées et sont la base même de la valeur des SOR. Elles sont primordiales en matière de responsabilité. Les informations contenues dans les SOR doivent être sérieuses, exactes, fiables, complètes, actuelles et sécurisées ; 4) lorsque ces qualités sont réunies, elles constituent, en quelque sorte, une « barrière » à la mise en cause de la responsabilité des acteurs concernés. Si elles font défaut, la situation est plus délicate ; 5) pour le praticien qui utilise les SOR, il existe une sécurité relative en termes de responsabilité car les données de la science et les règles de l'art peuvent évoluer. Pour le praticien qui ne suit pas les SOR, il y a un risque de mise en œuvre de la responsabilité si un sinistre survient. Mais la décision médicale prise peut être justifiée par une évolution scientifique, une affection particulière non prise en compte par les SOR ; 6) il est donc essentiel que tous les acteurs des SOR aient constamment à l'esprit ces qualités indispensables lorsque ceux-ci sont élaborés. Le Comité d'organisation des SOR (COSOR) a analysé les conclusions de cette étude juridique pour confirmer ou mettre en place une série de procédures visant à garantir le respect de la qualité.