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Bulletin du Cancer

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De la propriété intellectuelle à la propriété commerciale Volume 92, numéro 4, Avril 2005

Auteur
  • Page(s) : 297-8
  • Année de parution : 2005

Auteur(s) :, Paul Cappelaere

La recherche n’est pas à l’abri des tempêtes. Affrontée à quelques-unes d’entre elles, elle risquerait même d’y perdre son âme. Dans une Tribune libre de ce numéro du Bulletin du Cancer [1], D. Stoppa-Lyonnet et G. Lenoir en fournissent un exemple.L’espèce humaine a progressé parce qu’elle était animée d’une soif inextinguible de chercher pour connaître. Face à la maladie, les explications initialement mythologiques sont devenues rationnelles puis scientifiques et innovantes. Ainsi, l’innovation est le moteur de la croissance de tous les pays développés et c’est la recherche qui nourrit l’innovation [2]. Celle-ci s’est considérablement étendue ; ses objectifs et ses moyens ont évolué. Simultanément, ses résultats à usage strictement scientifique au départ ont envahi la société et par conséquent l’économie, interrogeant les domaines du droit et de l’éthique individuelle et collective.Parce que la recherche-développement est de nos jours longue et complexe, aléatoire et coûteuse, exigeant un investissement considérable en personnel et en technique, les organismes privés, notamment industriels, ont pris en charge certains domaines de la recherche fondamentale et apporté ainsi une contribution importante au savoir, en particulier dans les sciences de la vie.Mais le scientifique, astreint à une double obligation de transmission de savoirs et de valorisation de ses résultats, peut-il encore revendiquer la propriété de ces derniers ?Pour se prémunir contre une éventuelle dépossession de technologies nouvelles, il fallut recourir au régime des brevets. Les trois critères de fonctionnement en sont la nouveauté, l’invention n’étant pas connue auparavant, l’inventivité fruit de l’intelligence humaine et l’applicabilité sur le plan industriel. Ainsi se sont développées trois catégories de brevets pour des applications plus ou moins restreintes de l’invention, le brevet de produit, le brevet de procédé qui concerne son mode d’obtention et le brevet d’amélioration pour une nouvelle application d’un produit connu [3]. S’il protège le chercheur dans le transfert des connaissances, le système des brevets est aussi un monopole économique, au moins pour un temps limité, le plus souvent 20 années à partir du dépôt du brevet. Dans certains domaines de santé, ce droit ne paraît-il pas exorbitant, au regard de l’exigence d’universalisme de la connaissance ? Au niveau même de la recherche, chaque innovation ne bénéficie-t-elle pas de l’accumulation progressive des découvertes antérieures ?Conséquence économique de ce monopole, les lois du marché de l’offre et de la demande sont contournées, entraînant un coût élevé du produit innovant. Ainsi Myriad Genetics Laboratory peut-il proposer un test de dépistage de certaines mutations de BRCA1 à un prix 10 fois plus élevé. Il en résulte que l’accès aux moyens de diagnostic et de traitement n’est plus possible dans l’égalité pour tous. Dans la loi du 4 mars 2002, figure bien, parmi les droits fondamentaux reconnus à toute personne, le principe de non-discrimination pour l’accès à la prévention et aux soins [4]. Les critères principaux de l’éthique, bienfait, respect de la personne, justice, peuvent-ils être respectés ?Au niveau international, les brevets ont également d’importantes conséquences économiques et sanitaires. « La nécessité d’amortir les dépenses de recherche et de développement impose une politique de prix élevés qui sont tout simplement rédhibitoires pour les pays pauvres » [5], à moins que l’Etat se réserve la possibilité d’une licence obligatoire pour cause de santé publique.D. Stoppa-Lyonnet et G. Lenoir [1] ont raison de solliciter notre vigilance face à cette dérive toujours possible de la recherche et il est heureux que plusieurs organismes français et européens aient réussi à s’opposer à l’offensive commerciale de Myriad Genetics Laboratory à l’Office européen des brevets. Les enjeux économiques, bien que considérables, ne doivent pas occulter le droit des personnes à une information exacte, un accès égal aux moyens de diagnostic et de traitement, au bénéfice d’une médecine de qualité en fonction de l’état de l’art et au respect de la personne.Le respect du droit et de l’éthique voudrait une juste répartition des conséquences de la recherche et de l’innovation :
  • une évaluation juste des bénéfices pour les organismes responsables de recherche et de développement, compte tenu des charges financières assumées mais bénéfices indispensables pour poursuivre la recherche, à la source des innovations de demain ;
  • une estimation juste des conséquences économiques et sociales de toute innovation, pour les personnes et les organismes sociaux, dans le diagnostic (ici celle d’une prédisposition héréditaire à un cancer gynécologique) ou le traitement d’un cancer (radiothérapie, chimiothérapie…), afin de récuser toute sélection par l’argent.
Une bataille a été gagnée. Mais d’autres suivront. Les critères d’obtention des brevets, inventés pour la chimie, s’appliquent difficilement à la biologie et à la génétique, et les politiques nord-américaines et européennes divergentes sont sources de conflits. Soyons donc vigilants, conscients des obligations de la recherche mais fermes sur les principes de l’éthique médicale.

Références

1 Stoppa-Lyonnet D, Lenoir G. Révocation des brevets BRCA1 par l’Office européen des brevets : une victoire sur un abus de droit. Bull Cancer 2005 ; 92 ; (000–000).

2 Jeanteur P. La recherche est elle sauvée ? Bull Cancer 2004 ; 91 : 299.

3 Chneiweiss H. La recherche peut-elle se passer d’éthique ?. Paris : Vuibert, 2004.

4 Moulin AS, Lotz JP. Justice et cancer. Bull Cancer 2003 ; 90 : 105-12.

5 Shyama V, Ramani ? La propriété intellectuelle, un boulet pour les pays émergents. Le Monde, 15 mars 2005.