Conditions générales d’abonnement
1. Offre
1.1. Abonnement Particulier, Étudiant et Membre
Pour les abonnements incluant la version papier, le client reçoit les exemplaires papiers à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, dès parution de chaque numéro.
Les frais de port sont inclus dans les tarifs indiqués.
Pour les abonnements incluant la version Web, le client accède à la version électronique durant toute la durée de son abonnement sur site www.jle.com. L’abonnement comprend la consultation des numéros en cours, des archives et de tout autre contenu en ligne inclus dans l’abonnement des revues concernées.
Les codes d’accès (login et mot de passe) sont envoyés, à titre strictement personnel, par e-mail à l'adresse indiquée lors de la commande. Si aucun email n’a été renseigné, il est possible d’activer son compte directement sur le site à l'aide du numéro d'abonné (voir facture ou le service client).
L’abonnement Particulier, Étudiant ou Membre étant réservé à un usage individuel, il est strictement interdit d’en faire le commerce ou de partager ses codes d’accès avec d’autres utilisateurs. En cas de manquement, la société John libbey Eurotext se réserve le droit de poursuivre les contrevenants.
L’abonnement se termine à la parution du dernier numéro.
1.2. Abonnement Institutionnel
L’abonnement Institutionnel concerne tout abonnement souscrit par une administration, un hôpital, une bibliothèque, une association, une société commerciale, une industrie de santé ou un établissement public à caractère administratif.
1.2.1 Abonnements incluant la version Papier
Le client reçoit les exemplaires papiers à l’adresse qu’il a indiquée lors de sa commande, dès parution du numéro. Les frais de port sont inclus dans les tarifs indiqués.
1.2.2 Abonnements incluant la version Web
Lors de sa première commande le client doit joindre un contrat de licence dûment rempli et signé.
Le client accède à la version électronique durant toute la durée de son abonnement via le site www.jle.com ou via les URL directes liés aux revues. L’abonnement comprend la consultation des numéros en cours, des archives et de tout autres contenus en ligne inclus dans l’abonnement des revues concernées.
Pour les établissements de moins de 20 utilisateurs ou de moins de 1000 FTE (Full Time Employees ou employés à plein temps) situés sur un 1 seul site géographique, l'accès est laissé libre, au choix : login - mot de passe ou reconnaissance automatique d’adresse IP (indiquées dans le contrat de licence et/ou dans le bon de commande). Les institutions de cette catégorie bénéficient des tarifs indiqués sur le site Internet.
Pour les établissements de plus de 20 utilisateurs ou de plus de 1000 FTE (Full Time Employees ou employés à plein temps) ou pour tout établissement situé sur plusieurs sites, l’accès au contenu sera réalisé par reconnaissance automatique d’adresses IP (indiquées dans le contrat de licence et/ou dans le bon de commande). Ces institutions doivent contacter les agences spécialisées ou notre service commercial contact@jle.com pour obtenir un devis personnalisé.
1.3. Suppléments / volumes supplémentaires
Des volumes supplémentaires sont parfois publiés. Certains de ces suppléments spéciaux ne sont pas inclus dans le prix de l’abonnement et sont fournis seulement sur réception d’une commande séparée.
2. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux définis par les éditions John Libbey Eurotext.
Ils s’entendent en euros (€) et toutes taxes comprises.
3. Début et fin de l’abonnement
L’abonnement débute dès enregistrement du règlement.
Il court pendant la durée choisie à la commande, un an ou deux ans.
Lorsque l’abonnement arrive à échéance, il n’est pas reconduit tacitement.
4. Paiement
Le paiement se fait conformément aux méthodes de paiement affichées sur la page de paiement du site et en euros (€).
Le client peut régler en ligne par carte bancaire en remplissant le formulaire 100% sécurisé du site.
Il est également possible de régler par chèque en nous renvoyant votre bon de commande accompagné de votre règlement à l’adresse suivante :
Éditions John Libbey Eurotext – 127 avenue de la République – 92120 Montrouge – France
4.1. Abonnement Particulier
Pour le tarif particulier, l'abonnement et le règlement doivent impérativement être au nom d'une personne physique.
Le paiement ne peut émaner d'une administration, une industrie de santé, un laboratoire de recherche, une société privée, une association ou une bibliothèque.
Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, l’abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.
Les frais de port pour les exemplaires papiers sont inclus dans les tarifs indiqués.
4.2. Abonnement Étudiant
Le tarif étudiant est accordé uniquement sur présentation d’un justificatif (copie recto-verso de la carte d’étudiant en cours de validité ou certificat en cours de validité). Il est possible de nous transmettre ces pièces justificatives, par courrier ou en les téléchargeant directement dans l’espace prévu à cet effet de votre compte personnel.
Cet abonnement ne fait en aucun cas l’objet de l’émission d’une facture.
Tout règlement s’effectue en intégralité à la commande, l’abonnement ne sera pas servi dans le cas contraire.
Les frais de port pour les exemplaires papiers sont inclus dans les tarifs indiqués.
4.3. Abonnement Institutionnel
Ce tarif concerne tout abonnement souscrit et payé par une personne morale : administration (service hospitalier, laboratoire de recherche, université, etc), bibliothèque, association, société commerciale, industrie de santé, établissements de soins, cabinet médical, etc.
Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire, par chèque, par virement bancaire, par mandat administratif.
Une facture est automatiquement émise.
Le client peut communiquer son n° de TVA intracommunautaire lors de sa commande pour être exonérée de taxes.
5. Livraison
S’il a souscrit à la version Papier, le client reçoit son exemplaire dès parution du numéro.
La livraison est assurée par La Poste.
La version électronique est accessible, dès parution, sur le site www.jle.com.
6. Propriété intellectuelle
Sauf disposition écrite contraire, les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des revues John Libbey Eurotext demeureront sa propriété. Les droits concédés sont destinés au seul usage du client et ne peuvent être cédés, transférés ou concédés sans l'accord préalable écrit des éditions John Libbey Eurotext. Le client n'acquerra aucun droit de propriété intellectuelle sur les revues.
Aucune réutilisation commerciale des articles obtenus après paiement ou gratuitement n’est autorisée.
7. Remboursement
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter notre service abonnement en écrivant à abonnements@jle.com.
Les demandes de remboursement d’un abonnement sont étudiées au cas par cas par les services de John Libbey Eurotext.
8. Service client
Notre service client se tient à votre disposition.
Vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :
John Libbey Eurotext
127, avenue de la république
92120 Montrouge - France
Tel : 33 (0)1.46.73.06.60
abonnements@jle.com
9. Droit applicable – litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.