John Libbey Eurotext

Médecine thérapeutique

Faut-il changer le statut de l’hôpital public ? Question à la Fédération hospitalière de France Volume 23, numéro 2, Mars-Avril 2017

Auteurs
1 Professeur émérite de diabétologie, CHU Pitié-Salpêtrière AP-HP, Paris
2 PH d’hépatologie Bichat, vice-présidente de la commission médicale d’établissement de l’AP-HP, Paris
3 Cadre supérieur de santé, pôle oncohématologie Pitié-Salpêtrière, Paris
4 Sociologue politiste, CNRS
5 Professeur de gynécologie obstétrique CHRU de Strasbourg
6 Professeur de néphrologie CHU Necker AP-HP, Paris
7 Professeur de dermatologie, chef de pôle CHU Henri-Mondor, AP-HP, Créteil
8 Professeur de diabétologie, chef de pôle CHU, Pitié-Salpêtrière AP-HP, Paris
9 Pharmacien hospitalier, syndicat interhospitalier de Caudan, Caudan
10 Ancien chef du service de pédiatrie du CHU de Nantes
11 Professeur émérite d’hématologie CHU Pitié-Salpêtrière AP-HP
12 Professeur d’hématologie pédiatrique, CHU Necker, AP-HP, Paris membre de l’académie des Sciences
13 Professeur de diabétologie CHU Cochin AP-HP, Paris
14 Professeur de neurologie, Institut du cerveau et de la moelle épinière, CHU Pitié-Salpêtrière, APHP
15 Professeur d’ophtalmologie, hôpital des Quinze-Vingt, Paris, membre de l’Académie des sciences
16 Professeur de diabétologie CHU de Bordeaux
17 Professeur émérite d’ophtalmologie CHU Lariboisière APHP, Paris
18 Professeur de diabétologie et nutrition, CHU Pitié-Salpêtrière, AP-HP, Paris
19 Professeur CH Sud Francilien
20 Professeur de médecine interne et diabétologie, CHRU Strasbourg
21 PUPH CHRU Strasbourg, rédacteur en chef de la revue Médecine Thérapeutique
22 PH d’endocrinologie CH Roubaix
23 Professeur de diabétologie CHU Cochin AP-HP
24 PH anesthésie réanimation CHU Grenoble
25 Sociologue
26 PH anesthésie réanimation CHU Lyon
* Tirés à part

L’élection présidentielle de 2017 a, pour la première fois, été l’occasion d’un débat sur la santé, et plus exactement sur la Sécurité sociale. Le débat nécessaire sur l’hôpital risque fort, en revanche, de ne pas avoir lieu. Les sujets de ce débat, s’il existait, seraient la place de l’hôpital dans un territoire en lien avec les autres institutions de santé et les autres professionnels, son statut et celui de ses professionnels, son organisation et son mode de financement. Pour autant, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), soutenue par le Mouvement des entreprises de France (Medef), réclame le retour à la convergence tarifaire, organisant une concurrence avec l’hôpital public. Il s’agit là d’une concurrence déloyale, dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF). Cette dernière souhaite néanmoins, pour sa part, changer le statut de l’hôpital public, pour lui conférer un statut proche de celui des établissements privés à but non lucratif, permettant de recruter les personnels sous contrat individuel et de différencier leurs rémunérations en fonction de leur rentabilité. Cette logique commerciale conduit à sélectionner les activités, et à « optimiser » la répartition de la facture entre la Sécurité sociale, les « complémentaires » et les patients eux-mêmes. La généralisation de la tarification à l’activité (T2A) a conduit mécaniquement l’hôpital public à se comporter en clinique commerciale. C’est cette schizophrénie entre le statut de service public, impliquant de prodiguer le juste soin pour le patient au moindre coût pour la collectivité, et la recherche permanente de la rentabilité sous contrainte budgétaire, qui explique la crise de l’hôpital public et la souffrance au travail. Pour restaurer le service public hospitalier il faut : (1) redonner toute leur place aux équipes de soins, médicales et paramédicales, auprès du malade, et développer l’évaluation de la qualité par les pairs et par les usagers ; (2) remplacer le « tout T2A » par un financement mixte, fonction des activités, et assurer un intérêt financier commun entre l’hôpital public et la Sécurité sociale ; (3) redéfinir la place de l’hôpital public au sein des territoires de santé, dans une logique de complémentarité et non de concurrence ; (4) revoir sa gouvernance administrative et médicale ; (5) maintenir son statut public garant d’un hôpital au service du public, non détourné au service d’intérêts corporatistes ou confisqué au service d’intérêts financiers.