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Médecine

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Quel « droit au secret » pour un patient mineur ? Volume 6, numéro 2, Février 2010

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Les auteurs analysent les données de la loi du 4 mars 2002.

La loi de 2002 consacre la primauté de la volonté du malade tant à l’égard du médecin que des tiers. Le principe d’autorité parentale impose au médecin de consulter ceux qui détiennent cette autorité préalablement à toute décision médicale. Mais la loi de 2002 dit explicitement que l’enfant doit d’abord être informé de manière adaptée à son degré de maturité et qu’il peut exiger le secret médical vis-à-vis de ses parents. Trois conditions doivent être réunies : le traitement doit s’imposer pour sauvegarder la santé de l’enfant ; l’opposition de l’enfant à l’information de ses parents doit être expresse ; tout doit être fait pour convaincre le mineur, nécessairement accompagné d’une personne majeure, de consulter ses parents. Il s’agit là d’une extension de ce qui existait auparavant en matière d’interruption volontaire de grossesse et de contraception d’urgence.

Sirvent N, Bérard E. Cadre juridique de la prise de décision chez le mineur. Arch Pédiatrie. 2010;17:S3-S6.

Les questions que se pose la rédaction

• Les auteurs soulignent deux réserves importantes quant à cette « autonomie médicale » du mineur : d’une part, la difficulté d’apprécier son degré de discernement, l’autonomie financière du remboursement des prestations par l’assurance maladie étant sans doute le seul critère indiscutable (Code de la Santé Publique) ; d’autre part, sa vulnérabilité par rapport à son entourage.

• On imagine aisément des situations où cette prise de décision « au cas par cas » pose de sérieuses difficultés au médecin…

Mots clés : droit du patient, mineur, relation médecin-patient