John Libbey Eurotext

Médecine

Le médecin, son patient et l’assureur. Ce qu’il faut dire et ne pas dire Volume 13, numéro 5, Mai 2017

Auteur
Avocat au Barreau de Rennes
Spécialisé en Droit Médical et du Dommage Corporel
4 Boulevard Saint-Conwoïon, 35000 Rennes
  • Mots-clés : secret professionnel, assurance
  • DOI : 10.1684/med.2017.202
  • Page(s) : 234-8
  • Année de parution : 2017

Les destins du patient, de son médecin et de son assureur peuvent parfois se croiser. Le patient souhaiterait se protéger ou protéger sa famille dans l’éventualité d’un souci de santé. L’assureur aurait la solution mais, avant d’en prendre le risque, il apprécierait que le médecin lui fournisse toutes les informations sur la santé de son futur assuré. Une fois le sinistre apparu, l’assureur voudrait encore être sûr, avec l’aide du médecin, qu’il s’agit bien d’un événement garanti, postérieur à la souscription de la police. Le médecin est familier de la divulgation à son patient de toutes les informations qui le concerne. La Loi l’oblige même à leur révélation intégrale : « toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. Cette information porte sur les différentes investigations, traitements ou actions de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus… » [1]. En revanche, en dehors de ce colloque singulier avec son patient, le secret médical lui interdit toute divulgation aux tiers de quelque information que ce soit en dehors des cas limitativement énumérés par la Loi. Comment concilier ces impératifs et attentes ?