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L'Information Psychiatrique

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Un atypique violeur en série Volume 94, numéro 4, Avril 2018

Auteurs
1 Professeur des universités en droit public, Université Bretagne Sud, France
2 Psychiatre des hôpitaux, vice-président du SPH, rédacteur en chef adjoint de l’Information Psychiatrique
* Correspondance

Question du psychiatreDans un article précédent de la veille juridique sur le consentement et le programme de soin [1], vous évoquiez l’arrêt n̊ 16-22544 de la Cour de cassation du 27 septembre 2017. Cet arrêt semble répondre à la question que je vous posais quant à une forme de prescription médicale du juge des libertés et de la détention lorsqu’il ordonne une mainlevée avec le cas échéant l’instauration d’un programme de soin. En effet, les psychiatres ont parfois l’impression que les magistrats [...]

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