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Question écrite à l’Assemblée nationale : Alcoolisme Volume 90, numéro 2, Février 2014

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Question écrite à l’Assemblée nationale no7314 JO A N 23-4-64. Recueil 64-17 de la santé, classement 342 a.M. Mainguy expose à M. le ministre de la Santé publique et de la Population qu’un débit de boissons se trouvait situé, à la date du 1er janvier 1961, à moins de 100 mètres de la porte la plus rapprochée de l’asile psychiatrique de Vaucluse, à Villiers-sur-Orge (Seine-et-Oise), distance calculée selon les prescriptions de l’article L. 49 du code des débits de boissons, antépénultième alinéa. [...]