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Loi de santé et psychiatrie. Et maintenant ? Volume 92, numéro 3, Mars 2016

Auteur
Membre du bureau national du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH).

L’année 2015 s’est donc achevée par le vote par nos parlementaires le 17 décembre de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS ! pour le ministère) et l’année 2016 débute par sa parution au Journal officiel du 27 janvier (loi 2016-41 du 26 janvier 2016). Plusieurs décrets d’application sont annoncés d’ici à fin février et un calendrier de réunions de concertation est ouvert jusqu’en 2017.Il s’agit à l’évidence d’une grande loi de santé publique, qui s’est enrichie au final de 227 articles [...]