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L'Information Psychiatrique

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Enjeux cliniques et éthiques autour du titre de séjour pour raison médicale : faut-il rédiger des rapports médicaux ? Volume 91, numéro 2, Février 2015

Auteurs
1 Psychiatre, directrice de l’Orspere-Samdarra, Centre hospitalier Le Vinatier, 95 Boulevard Pinel, 69677 Bron, France
2 Sociologue, responsable de la recherche, Orspere-Samdarra, Centre hospitalier Le Vinatier, Centre Max-Weber, Bron, France
3 Psychologue, coordinateur de projet, Orspere-Samdarra, Centre hospitalier Le Vinatier, Bron, France
  • Mots-clés : migrant, exilé, état de santé, certificat médical, médecin, santé mentale, formalité administrative
  • DOI : 10.1684/ipe.2015.1309
  • Page(s) : 140-4
  • Année de parution : 2015

La procédure de titre de séjour pour raison médicale comprend la rédaction d’un rapport médical par un médecin agréé ou un praticien hospitalier. Cet écrit place le soignant sur la scène du social et du législatif, en dehors de son champ d’action habituel. Il nous semble donc nécessaire de poser la question : « faut-il rédiger des rapports médicaux ? ». En tentant de s’extraire d’une logique injonctive, nous proposerons ici de décrire les différents enjeux éthiques et cliniques qui accompagnent cet acte. Il s’agira d’abord de saisir les aspects juridiques et les procédures que peuvent rencontrer les patients migrants en quête de papiers. Il importe alors d’appréhender le contexte de la migration et du séjour pour saisir les effets de celle-ci sur le parcours des patients étrangers. Nous présenterons ensuite en quoi consiste ce rapport, les informations qu’il doit contenir et nous explorerons les possibilités de réponse dont le psychiatre dispose. Puis nous proposerons une piste de réflexion afin de replacer le rapport médical dans le contexte thérapeutique qu’est la rencontre singulière entre un médecin et son patient. Il s’agira alors de ne pas se concentrer uniquement sur les conséquences administratives de cet acte mais aussi de ses effets cliniques pour le sujet.