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L'Information Psychiatrique

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Documents administratifs Volume 79, numéro 3, Mars 2003

Auteur
  • Page(s) : 276-7
  • Année de parution : 2003

Auteur(s) : J.-P. Tachon et P. Noël 1. Centres de soins pour toxicomanes Décret no 2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes • Journal Officiel du 28 février 2003  Texte 617 du Bulletin Officiel 03/9  Art. 1er. - Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes relevant des catégories d’établissement mentionnées au 9° du I de l’article  L. 312-1 du code de l’action [...]