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L'Information Psychiatrique

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Contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement : 2015-2005, éléments pour un comparatif Volume 91, numéro 6, Juin-Juillet 2015

Auteur
CRPA (Cercle de réflexion et de proposition d’actions sur la psychiatrie), 14, rue des Tapisseries, 75017, Paris, France
* Tirés à part

Dans le contrôle judiciaire des hospitalisations psychiatriques sans consentement, nous sommes passés d’un terrain qui était il y a 10 ans encore expérimental, à une situation inédite où des centaines d’avocats à travers le pays, commis d’office dans des contrôles judiciaires des mesures d’hospitalisations psychiatriques sans consentement, se battent pied à pied, pour que les magistrats fassent droit aux moyens qu’ils soulèvent. Ce qui se joue dans cette espèce de guerre de tranchée impliquant une minorité de juristes qui s’efforcent, autant que faire se peut, de faire leur travail de juristes, c’est précisément le contrôle effectif par l’autorité judiciaire des mesures de contraintes psychiatrique. C’est-à-dire un enjeu considérable pour les libertés des personnes aux prises dans ce pays avec les mesures de contrainte psychiatrique, pour les prises en charge elles-mêmes, et de santé publique et de politique de santé mentale.