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L'Information Psychiatrique

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Article 19 de la loi du 4 mars 2002 : les contraintes paradoxales Volume 79, numéro 6, Juin 2003

Auteur
Centre hospitalier spécialisé de Jury, 2 e secteur, BP 91084, 57038 Metz Cedex 01.
  • Page(s) : 477-80
  • Année de parution : 2003

Auteur(s) : Michel Decke* * Centre hospitalier spécialisé de Jury, 2e secteur, BP 91084, 57038 Metz Cedex 01. La loi du 4 mars 2002 se dit consacrée aux droits des patients et à la qualité du système de santé ; dans l’article 19 de son titre II, « démocratie sanitaire », elle complète le Code de la santé publique en insérant un article additionnel, L 3211-11-1, qui définit les autorisations de sortie de courte durée pour les patients hospitalisés sous contrainte, disposition [...]