John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

Signal émergent, alerte et prise de décision en santé et environnement Volume 13, numéro 5, Septembre-Octobre 2014

Auteurs
1 EHESP
Département d’épidémiologie et de biostatistiques
Avenue du Pr Léon Bernard
F-35043 Rennes cedex
France
2 Ineris
Direction des risques chroniques
Parc ALATA
BP2
60550 Verneuil-en-Halatte
France
* Tirés à part
a Membres du CPP. Ont contribué à cette prise de position les membres du CPP suivants : Alain Grimfeld, Philippe Hubert, Pierre-Benoît Joly, Armand Lattes, Agnès Lefranc, Rémy Slama, Jean-Luc Volatier et Christiane Weber.

La loi relative à « l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte » votée en avril 2013 (loi n° 2013-316 du 16 avril 2013) est en attente de ses arrêtés d’application. Ce texte porte largement sur la création d’une Commission nationale de la déontologie et des alertes (CNDA) en matière de santé publique et d’environnement, chargée de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise [...]