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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 16, numéro 1, Janvier-Février 2017

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•Le décret n̊ 2016-1166 du 26 août 20161 encadre la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP).Ce dispositif, qui est l’une des mesures du plan Ecophyto II, a pour objectif d’accompagner les agriculteurs vers des pratiques plus économes en produits phytopharmaceutiques. Il renforce le rôle des distributeurs de ces produits, qui devront conseiller et promouvoir ces pratiques pour atteindre, en 2021, un objectif de CEPP fixé individuellement [...]