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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 13, numéro 6, Novembre-Décembre 2014

La directive 2014/87/Euratom du 8 juillet 20141 modifie la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires.Les États membres doivent être dotés d’un cadre national qui prévoit notamment :–l’attribution des responsabilités et la coordination entre les organismes nationaux compétents ;–les exigences en matière de sûreté nucléaire couvrant toutes les étapes du cycle de vie des installations nucléaires ;–un [...]