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Environnement, Risques & Santé

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Législation Volume 11, numéro 3, Mai-Juin 2012

ers.2012.0535 Qualité de l’air intérieur dans les ERP Deux décrets du 2 décembre 2011 et un décret du 5 janvier 2012 concernent la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP). •. Le décret no 2011-17271 créé l’article R. 221-29 du code de l’environnement dans une nouvelle sous-section 2 « Valeurs-guides pour l’air intérieur » de la section 5 (Qualité de l’air intérieur) du chapitre Ier du titre II du livre II. Cet article définit la notion de valeur-guide [...]