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Environnement, Risques & Santé

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De Laurence Nicolle-Mir Volume 18, numéro 1, Janvier-Février 2019

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Textes réglementaires présentés :

  • Décret n° 2018-797 du 18 septembre 2018 relatif au dossier de demande d'autorisation environnementale
  • Décret n° 2018-847 du 4 octobre 2018 relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux
  • Décret n° 2018-900 du 22 octobre 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
  • Décret n° 2018-901 du 22 octobre 2018 modifiant la procédure de sortie du statut de déchet
  • Arrêté du 3 octobre 2018 relatif aux modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 
  • Décision d’exécution (UE) 2018/1522 du 11 octobre 2018 établissant un format commun pour les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique au titre de la directive (UE) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
  • Décision (UE) 2018/1572 du Conseil du 15 octobre 2018 relative à l'application, par l'Union, des règlements nos 9, 63 et 92 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sur les prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules à trois roues, des cyclomoteurs et des dispositifs silencieux d'échappement de remplacement des véhicules de catégorie L en ce qui concerne les émissions sonores