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Environnement, Risques & Santé

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De Laurence Nicolle-Mir Volume 17, numéro 5, Septembre-Octobre 2018

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Textes réglementaires présentés :

  • Décrets du 4 juin 2018 : n° 2018-434 (portant diverses dispositions en matière nucléaire) ; n° 2018-437 (relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants) ; n° 2018-438 (relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs).
  • Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l'utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l'utilisation du lisier.
  • Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
  • Arrêtés du 6 juin 2018 relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets (rubriques n° 2711, 2713, 2714 et 2716 de la nomenclature des ICPE) relevant du régime de la déclaration ou du régime de l'enregistrement.
  • Directive (UE) 2018/851 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets.
  • Directive (UE) 2018/849 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant les directives 2000/53/CE (relative aux véhicules hors d’usage), 2006/66/CE (relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’à leurs déchets) et 2012/19/UE (relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques).
  • Règlement(UE) 2018/842 du Parlement Européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris.
  • Directive (UE) 2018/844 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant les directives 2010/31/UE (sur la performance énergétique des bâtiments) et 2012/27/UE (relative à l’efficacité énergétique).
  • Arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense.
  • Arrêté du 30 mai 2018 relatif aux conditions de mesurage à des fins de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres céramiques réfractaires.
  • Règlements (UE) 2018/588 et 2018/589 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la 1-méthyl-2-pyrrolidone et le méthanol.
  • Décisions d'exécution (UE) 2018/594 (du 13 avril 2018) et 2018/636 (du 17 avril 2018) relatives à l'identification de deux substances extrêmement préoccupantes : le 1,2-anhydride de l'acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (anhydride trimellitique - TMA) et le phtalate de dicyclohexyle.
  • Règlement (UE) 2018/675 du 2 mai 2018 modifiant les appendices de l'annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), en ce qui les substances CMR.
  • Directives déléguées (UE) 2018/736 à 742 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des exemptions relatives à certains composants électriques et électroniques contenant du plomb dans du verre ou des matériaux céramique, ainsi qu’au plomb dans : la pâte à braser pour condensateurs céramiques multicouches à trous métallisés, les éléments en cermets des potentiomètres ajustables, les soudures à haute température de fusion, et qu’au plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier, l'aluminium et le cuivre.
  • Décision d'exécution (UE) 2018/840 de la Commission du 5 juin 2018 établissant une liste de vigilance relative aux substances soumises à surveillance à l'échelle de l'Union dans le domaine de la politique de l'eau en vertu de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil.