Environnement, Risques & Santé
MENUArrêtés - Directives - Décrets… Volume 1, numéro 4, Septembre - Octobre 2002
- Page(s) : 250-2
- Année de parution : 2002
Arrêté du 25 avril 2002 modifiant larrêté du 26 avril 1991 fixant la teneur maximale en goudron des cigarettes et modifiant larrêté du 26 avril 1991 fixant les méthodes danalyse des teneurs en nicotine et en goudron et les méthodes de vérification de lexactitude des mentions portées sur les conditionnements, ainsi que les modalités dinscription [...]