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Epilepsies

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Bases juridiques et administratives des structures d'orientation, des filières spécialisées, des modalités d'assistance Volume 13, numéro 4, Octobre - Novembre - Décembre 2001

Auteurs
Etablissement médical la Teppe, 26600 Tain-l'Hermitage
  • Page(s) : 263-8
  • Année de parution : 2001

Introduction : L'essentiel de la législation relative au handicap trouve son origine dans la loi dite « Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées » en date du 30 juin 1975. Les textes définissent entre autres les instances d'orientation : - la CDES (Commission Départementale d'Éducation Spéciale) ; - la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), ainsi que les structures d'accueil pour les personnes handicapées. Nous ferons également référence à la loi de juillet 1987, relative à l'insertion professionnelle. Nous aborderons ensuite les différentes mesures de protection aux incapables majeurs