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Bulletin du Cancer

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Recherche clinique et consentement éclairé. Aspects éthiques et déontologiques Volume 84, numéro 3, Mars 1997

Auteur
Section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins, 180, boulevard Haussmann, 75389 Paris Cedex 08, France.
  • Page(s) : 311-2
  • Année de parution : 1997

La recherche clinique, indispensable aux progrès – que l’on peut souhaiter les plus nombreux et les plus rapides –, répond à 2 impératifs. Elle ne se conçoit qu’avec une rigueur méthodologique nécessaire pour la validité de ses conclusions. Elle doit respecter des principes éthiques sur lesquels on insistera surtout ici. Le premier de ces principes est inscrit à l’article 16-3 du Code civil (loi du 29 juillet 1994) : « Il ne peut être porté atteinte à l’intégrité du corps humain qu’en cas de nécessité thérapeutique pour la personne. Le consentement de l’intéressé doit être recueilli préalablement hors le cas où son état rend nécessaire une intervention thérapeutique à laquelle il n’est pas à même de consentir. » En deux phrases tout est dit sur ce qui conditionne ce que j’ai proposé d’appeler « l’exception médicale » : le médecin a le pouvoir exorbitant du droit commun de porter atteinte à l’intégrité des personnes. Cette autorisation est soumise à deux exigences principales : que son intervention ait une intention thérapeutique, avantageuse pour l’intéressé ; que la personne donne son accord pour cette intervention.