Environnement, Risques & Santé
MENUDe Laurence Nicolle-Mir Volume 16, numéro 4, Juillet-Août 2017
Auteur
- DOI : 10.1684/ers.2017.1021
- Page(s) : 407-12
- Année de parution : 2017
Les textes réglementaires mettant en œuvre le Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) pour la période 2016-2018 sont parus au Journal Officiel du 25 février 2017. Il s’agit d’un décret1 qui établit les prescriptions de ce plan et d’un arrêté ministériel2 qui précise les études et rapports qui doivent être remis dans son cadre. Par ailleurs, un [...]