John Libbey Eurotext

L'Information Psychiatrique

La psychiatrie sous contraintes Volume 93, numéro 7, Août-Septembre 2017

« Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d’assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l’égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

Article L. 1110-1 du code de la santé publique (son premier article)

« C’est l’opinion qui gouverne le monde, et c’est à vous de gouverner l’opinion. »

Voltaire à d’Alembert, 1767

Il est temps de se demander si la psychiatrie est une discipline médicale à part entière ou entièrement à part et ne contribuant pas à son corpus scientifique ou thérapeutique, ou bien encore si elle ne devient qu’un outil effecteur des directives politiques, administratives, juridiques et même médiatiques prises de manière unilatérale, sans prendre en considération l’avis des professionnels. Certes, c’est tout l’honneur de la psychiatre que d’être une discipline ou tout un chacun peut donner son avis, alors qu’il semble plus difficile d’oser dicter au chirurgien orthopédique la manière dont il doit opérer un plexus brachial.

Pour autant il n’est pas incongru de penser que les psychiatres puissent avoir encore un avis autorisé sur les modalités de leurs pratiques professionnelles.

Communications présentées au cours de la journée du 14 mars 2017 organisée par le CCOMS

Ce numéro de l’Information psychiatrique relaye les communications présentées au cours de la journée du 14 mars 2017 organisée par le CCOMS au ministère de la Santé en 2017 intitulée « Contraintes et libertés en psychiatrie : des expériences, des résultats »1. Le lecteur va découvrir une grande diversité dans les propos allant d’une considération sans nuance de la filiation de la psychiatrie avec la torture et la xénophobie2, nécessitant une démarche du type « vérité et réconciliation », comme l’a connue l’Afrique du Sud après le traumatisme violent de l’apartheid – excusez du peu – pour trouver des propos nuancés et argumentés exposant des expériences en Suisse3. L’excès dans les propos qui n’a pas manqué de faire réagir des psychiatres dans le public4 n’est pourtant pas anecdotique. Il est le reflet d’un mouvement d’ampleur ayant comme principe essentiel l’autonomie de la personne, un discernement jamais altéré permettant dans toutes les circonstances de faire état d’un consentement libre et éclairé et considérant toute contrainte comme entravant fondamentalement la liberté de tout être humain. Précisons ici sans avoir besoin d’y revenir que tous les psychiatres ne peuvent que souscrire aux premiers articles de la loi du 5 juillet 2011 qui prévoient que les soins5 avec consentement sont à privilégier (article L. 3211-1 et 2 du code de la Santé publique).

Les pratiques restrictives de liberté et « coercitives » ont tendance à trouver actuellement leur point d’appui sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées de l’ONU, sur les normes établies par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants (CPT), par les recommandations des ministres du Conseil de l’Europe, pour se décliner ensuite au niveau national : contrôle général des lieux de privation de liberté, législateur, exécutif, HAS, instruction, etc. Torture, traitements inhumains et dégradants, comme pratiques de la psychiatrie représentent les mots clés de ces instances supranationales et nationales qui reposent sur l’adoption de grands principes faisant le déni des graves troubles mentaux et considérant que le consentement n’est jamais altéré ou aboli et que tout soin psychiatrique doit être pratiquement systématiquement librement consenti.

L’énoncé de ces positions de principe, aux accents parfois bien naïfs, coexiste sans que ses zélateurs y voient de contradictions avec l’ambivalence de la société par rapport au risque, de la commande faite à la psychiatrie à répondre aux injonctions paradoxales : pas de désordre dans la société, mais pas de contrainte dans les hôpitaux ; liberté dans son choix de vie et de mort, mais condamnation des hôpitaux en cas de suicide.

Encore des exemples pour illustrer les tergiversations de notre société

En 2008, La France se dote de la honteuse loi de rétention de sûreté, à propos de laquelle l’opposition socialiste de l’époque n’avait pas de mots suffisamment durs pour la dénoncer en affirmant haut et fort son intention de l’abroger en cas de retour au pouvoir, mais qui a eu une brusque crise d’amnésie une fois aux manettes. La loi de rétention de sûreté évoque la particulière dangerosité liée à un trouble grave de la personnalité diagnostiquée par un psychiatre et propose aux médecins de pouvoir prescrire des traitements inhibiteurs de la libido. Ce n’est pas si fréquent que des directives thérapeutiques si précises se trouvent « ordonnées » dans un texte juridique à finalité non sanitaire, mais plutôt pénale.

Et huit ans plus tard, c’est au tour de deux autres pratiques psychiatriques d’être honorées dans une loi6 : l’isolement et la contention. Certes, l’initiative ne vient pas de l’exécutif, dont on peut penser qu’il pouvait subodorer qu’il ouvrirait une boîte de Pandore. Il appartient au législateur d’avoir apporté un amendement en ce sens, considérant l’isolement et la contention comme des pratiques de dernier recours devant faire l’objet d’une politique réductionniste. On aimerait la même ambition réductionniste dans la politique pénale pour éviter les incarcérations contreproductives, facilitant la récidive, cassant des processus d’insertion engagés et « isolant » de nombreux malades mentaux dans les prisons en favorisant plutôt les mesures moins coercitives comme les aménagements de peine, la suspension de peine pour raison médicale et la contrainte pénale malheureusement si décriée.

Étonnant donc de voir encore le législateur s’emparer de pratiques très spécifiques, et minoritaires, au sein des outils de la psychiatrie. Étonnement à moduler puisque ces démarches viennent de la loi. Elles s’ancrent dans le droit international et européen en s’appuyant sur un principe juridique essentiel que nul ne peut contester dans un État de droit : la liberté d’aller et venir, mais malheureusement revendiqué en omettant de le mettre en balance avec un autre droit de même valeur constitutionnel : la protection de la santé. En somme préférer l’éthique et les droits à l’efficacité thérapeutique comme le souhaite J.-L. Roelandt et que conteste B. Odier.

Pour poursuivre l’action législative, les pouvoirs publics ont mis quelque temps à préciser les modalités d’application de la loi. Deux productions, qualifiées de droit mou par les juristes (contrairement au droit dur que représente la loi) sont venues presque en même temps compléter la loi : les recommandations de bonne pratique de la Haute Autorité de santé7 (février 2017) et l’instruction du 29 mars 2017 du ministère de la Santé8. Disons d’emblée qu’elles sont inapplicables strictement sur le plan pratique et qu’elles représentent un déni et de la clinique psychiatrique et de l’état des hôpitaux psychiatriques.

Mais avant d’aller plus loin, pour lever toute ambiguïté, je tiens à rappeler une anecdote personnelle. En 2013, j’étais avec d’autres collègues au ministère de la Santé, en tant que représentants d’organisations professionnelles de la psychiatrie, afin de donner notre avis sur le choix d’une loi spécifique pour la psychiatrie ou d’une loi plus générale où la psychiatrie trouverait sa place. Représentant la psychiatrie en milieu pénitentiaire, je n’étais pas l’interlocuteur à m’exprimer en première ligne. J’écoutais donc mes collègues argumentant chacun à sa façon plutôt l’idée d’une loi spécifique, mais en n’apportant pas ce qui me semblait un argument décisif : la psychiatrie contribue à une privation de liberté (le directeur de l’établissement de santé ou le préfet décident la mesure, sur proposition médicale), ce qui représente une responsabilité importante. Argument que j’ai soumis quand est venu mon tour. La fonctionnaire qui nous accueillait m’a regardé d’un air étrange, semblant ne pas comprendre l’importance de ce que j’avançais. Et quelques années, plus tard, le reproche est fait à la psychiatrie de restreindre abusivement la liberté des patients…

Lenteur et engagement timide des pouvoirs publics

Sur la question d’une loi spécifique à la psychiatrie, lors de l’audition du SPH début 2017 par une mission d’information parlementaire pour évaluer les soins sous contraintes, le député Denys Robiliard avançait comme argument, pour s’y opposer, qu’une telle loi stigmatiserait encore plus les personnes concernées. Il semble pourtant que la mise en avant dans la loi des pratiques d’isolement et de contention, quantitativement minoritaires par rapport à tous les autres actes accomplis en psychiatrie, ne soit pas la meilleure stratégie pour poursuivre une déstigmatisation que l’on ne peut que souhaiter. Mais déstigmatiser n’implique pas de dénier des réalités pathologiques gravissimes.

En 2016, l’isolement et la contention, considérés comme des privations majeures de liberté sont devenues une priorité nationale en imposant à des équipes des procédures sans moyens pour les appliquer. L’absence de moyens n’est pas étonnant, puisqu’il n’y a pas eu d’étude d’impact pour évaluer les moyens nécessaires à l’application de ces mesures. L’article 72, évoquant isolement, contention et registre, est issu d’un amendement porté par un député de la majorité et sans que l’exécutif s’y oppose en arguant de l’article 40 de la Constitution qui lui permet de rejeter un amendement si son adoption apporte un surcoût à l’application de la loi. Exécutif et législatif ont même aggravé leur cas en abandonnant une disposition figurant dans un dernier alinéa des versions de l’article 72, non retenue dans la version finale, qui prévoyait un décret en Conseil d’État pour fixer les conditions d’application de l’article 72, dont celles relatives au registre. Il est ainsi facile de reprocher aux professionnels un manque d’engagement dans la mise en place du registre9, 10 qui n’est pas aussi simple à mettre en œuvre comme certains peuvent le penser, notamment sous forme numérique. Il aura fallu une simple instruction, de portée juridique moindre que ne l’est un décret, plus d’un an plus tard, pour que l’exécutif prenne timidement ses responsabilités. En complexifiant les procédures autour de l’isolement et de la contention, les pouvoirs publics espèrent que les psychiatres y renonceront et que la réduction des pratiques suivra. Peut-être à la marge, mais la maladie mentale résiste à ces manœuvres administratives. Même logique simpliste que celle qui a prévalu il y a quelques années quand on croyait qu’en réduisant le nombre de médecins, il s’ensuivrait une diminution de la demande de soins, et donc des économies…

Autre exemple de la lenteur des pouvoirs publics à réagir. S’étant mis eux-mêmes dans la « contrainte », ils ne peuvent méconnaître la situation des personnes détenues hospitalisées en hôpital psychiatrique (SDRE D 398) trop souvent placées en chambre d’isolement, voire contenues, notamment du fait des pressions exercées sur les soignants et l’administration de l’hôpital pour éviter les évasions. L’isolement, voire la contention, dans ces cas, repose rarement sur une raison clinique avec un objectif thérapeutique, mais sur une raison strictement sécuritaire. Dans l’instruction, il est signalé que pour éviter ces situations, les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice doivent y réfléchir, mais avec quelle célérité ?

Continuons sur des exemples d’engagement timide des pouvoirs publics pour aborder la contrainte en psychiatrie. Début 2015, la DGS saisit la HAS11 pour élaborer des « protocoles pour la rédaction des certificats dans le cadre des soins sans consentement », mais en se limitant aux certificats pour les situations suivantes : maintien d’une personne en hospitalisation complète, passage d’une hospitalisation complète en programme de soins, retour en hospitalisation complète d’une personne en programme de soins, levée de l’hospitalisation complète, excluant les certificats pour l’admission et la période d’observation de 72 heures. Pour des raisons diverses, le travail a pris du retard. Entre la saisine de la HAS et maintenant, la question de la rédaction de certificats est devenue moins urgente, même s’il reste des améliorations à accomplir pour leur rédaction, exercice de style complexe, car le pointillisme procédural est venu envahir le sujet. Outre l’emballement jurisprudentiel, on remarque le timide champ d’investigation demandé par la DGS : la rédaction des premiers certificats est essentielle, notamment dans le constat des modes d’entrée souvent mal argumentés des « périls imminents » trop nombreux, utilisés « en premier recours » faute de tiers demandeur, sans le constat clinique d’un péril imminent. Mais aborder cette question relève d’un champ large n’incluant pas que les seuls psychiatres, mais surtout les médecins généralistes et les urgentistes. Champ large, donc une nécessaire réflexion élargie sur la contrainte en psychiatrie qu’il faudra bien se décider à aborder sérieusement un jour.

Renoncer aux soins sans consentement ?

Nous traversons un moment où est glorifiée la liberté (d’aller et venir), même si la liberté psychique est entravée par les processus psychopathologiques, au détriment de la protection de la santé. Les chicaneries consécutives à la complexité procédurale des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 et celles à venir relatives aux décisions (et non plus exclusivement aux prescriptions) d’isolement et de contention vont impacter la sérénité des soins de manière considérable. De manière provocatrice, ne faudrait-il pas demander l’abrogation des soins psychiatriques sous contrainte pour satisfaire l’antipsychiatrie ambiante ? Certains le souhaitent ardemment. D’autres disent également que si isolement et contention sont des décisions et non des prescriptions, il faudra que leur mise en œuvre émane des directeurs et non des médecins, sans oublier l’opportunité d’ouvrir à de nouveaux litiges qui commencent déjà à apparaître ici ou là dans certains tribunaux très réactifs.

Renoncer aux soins sans consentement ?

Évidemment non, car cela équivaudrait à abandonner l’action solidaire collective depuis la loi de 1838 qui consiste à tenter/proposer des soins à ceux dont les possibilités de consentement sont altérées ou abolies du fait d’une maladie psychiatrique bien réelle.

Il convient d’insister sur la perplexité des équipes qui constatent le désarroi des patients face à la complexité des procédures, des informations juridiques absconses qu’il faut leur donner et leur redonner, dans l’inquiétude apportée par les comparutions devant les juges et l’assistance d’un avocat pour une « faute » non commise. Il fut un temps où l’on reprochait aux psychiatres de culpabiliser les patients. Nous avons sans conteste passé le relais… mais c’est sur les équipes de soin que se reporte l’animosité des patients non satisfaits des décisions du juge des libertés et de la détention, ne facilitant pas ainsi un climat thérapeutique favorable aux soins.

Le focus fait actuellement sur la contrainte en psychiatrie survient dans une société en proie à des doutes, en état d’urgence (prévoyant des restrictions aux libertés, mais qui ne semblent guère poser de problèmes à tous les honnêtes citoyens qui n’ont rien à se reprocher). Il est alors commode de trouver un point de crispation que l’on peut monter en épingle, malgré le fait que la très grande majorité des soins psychiatriques se déroulent en ambulatoire. Les personnes suivies en 2015 sans leur consentement ne représentent que 5,4 % de la file active (soit 92 000 personnes)12. Combien de fois faudra-t-il rappeler que des dizaines de milliers de lits ont été supprimés en 50 ans. Mais notre société médiatique aime le spectaculaire et la mise en avant d’incontestables dérives, qui peuvent survenir en psychiatrie comme dans d’autres professions. Un récent numéro de Télérama13 en est un excellent exemple où la psychiatrie côtoie la police dans ses exactions. La société du spectacle est aussi profitable à l’expression de groupes minoritaires qui jouent sur les émotions et la facilité de dénoncer sans nuance. De notre côté, nous ne voulons pas recourir à ces méthodes simplistes face à la complexité de la vie psychique et de ses errances. Cela nous desserre dans l’instant, mais peut-être pas sur la durée. Le politique, quant à lui, se range à l’avis de celui qui fait le plus de bruit. La démarche argumentée ne le convainc pas. Dans les temps contemporains, un bon exemple de l’alignement des responsables politiques sur l’émotion plus que sur l’élaboration collective argumentée a été le rejet des conclusions de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive par le ministre de l’Intérieur de l’époque qui avait considéré que « ce projet de loi repose sur un socle de légitimité fragile, la conférence de consensus »14. Il faudra de la constance au Comité de pilotage de la psychiatrie, coanimé par Yvan Halimi et la DGOS pour agir de manière argumentée et raisonnée. Il sera beaucoup attendu du groupe consacré aux soins sans consentement et aux pratiques d’isolement et de contention sous la direction du professeur Jean-Louis Senon, avec la perspective de création d’un observatoire « indépendant » des soins sous contrainte et des mesures d’isolement et de contention. Il est d’ailleurs heureux que ce projet soit étudié au sein du Comité de pilotage de la psychiatrie plus qu’au sein du Conseil national de santé mentale.

Il appartient au lecteur de se forger sa propre opinion… et de refuser les amalgames, les simplismes et les positionnements dogmatiques

Les différentes contributions de ce numéro ne reflètent pas forcément les conceptions du soin telles qu’elles sont exprimées par le SPH et la SIP, mais la ligne éditoriale de l’Information psychiatrique considère que la « dispute » contradictoire des idées est un principe de base d’une démarche scientifique, refusant les amalgames, les simplismes et les positionnements dogmatiques.

Pour poursuivre cette démarche pragmatique, il serait intéressant de collecter des vignettes cliniques autour de ces thématiques, car bien souvent les études sur ces sujets sont plus théoriques que cliniques. Roselyne Touroude (Unafam) s’interroge sur l’absence des psychiatres dans les médias pour expliquer les motifs du recours à l’isolement et à la contention. Pourtant nous pouvons expliquer les raisons pour lesquelles nous recourrons à la contrainte nécessaire et de manière adaptée et proportionnée, tout en ne pouvant que souhaiter l’éviter, mais cela nécessite du temps face à la complexité de ces douloureuses et souvent violentes situations, temps de la nuance qui n’est pas le temps des médias. Les familles des patients ont-elles d’ailleurs tant besoin d’explication ? Leurs représentants ont été à l’origine des demandes de programmes de soin, se plaignant souvent de l’inefficacité de la psychiatrie lors de leurs appels à l’aide quand leurs proches décompensaient et que l’acuité de la maladie mentale les inquiétait aussi bien pour le patient que pour l’entourage.

Soins sous la contrainte, isolement et contention ne sont pas toujours des pratiques de dernier recours au grand dam de leurs détracteurs, mais trop souvent, la psychiatrie est le dernier recours pour des personnes largement rejetées par notre société, dont l’intolérance pour « l’étranger » au sens large est souvent un sentiment de « premier recours ».

Mais comment en sommes-nous arrivés là ?

Il y eut l’image mythique de Pinel libérant les aliénés de leurs chaînes, la politique de secteur d’après la Seconde Guerre mondiale en réponse aux drames des décès par inanition et manque de soins des personnes hospitalisées dans les hôpitaux psychiatriques pendant la guerre, la théorisation d’Henry Ey de la maladie mentale comme pathologie de la liberté.

Il y a la grande majorité des soins délivrés par la psychiatrie en ambulatoire, sans hospitalisation (pourtant parfois nécessaire, mais évitée par manque de places…) et conjointement la filiation de la psychiatrie avec la torture, la barbarie, la maltraitance, les actes inhumains ou dégradants pour en arriver à des actions revendicatives et réparatrices (indemnisations) plutôt indécentes et outrancières assimilées à la démarche post-apartheid de l’Afrique du Sud ou d’autres pays (Canada, Chili).

Il y a aussi des équipes confrontées à la gravité de la maladie mentale qui se font insulter, cracher dessus, mordre, frapper. Oui, il faut le dire, et trop souvent on ne le dit pas, voulant préserver les patients, leur dignité, de ces moments au cours desquels l’envahissement pathologique les déborde et les met dans des situations que souvent ils regrettent par la suite. Il suffit de lire les rapports d’événements indésirables des hôpitaux reflétant la vie réelle des services et des difficultés que les soignants affrontent, car relevant de leur travail thérapeutique. Mais qui s’intéresse, voire est informé de l’existence de ces procédures ? Le Contrôle général des lieux de liberté a-t-il finalement entendu les remarques des équipes soignantes ayant mal réagi à son premier rapport thématique consacré à l’isolement et la contention dans les établissements de santé en 201615 pour s’intéresser pour son deuxième rapport thématique aux personnels des lieux de privation de liberté16 ?

Mais il y a des limites. Certes, il existe forcément des situations abusives, comme dans tout domaine de la société, mais que penser d’un ministère de la Santé qui accepte qu’un colloque se tienne dans ses murs où tout un pan de l’organisation sanitaire du pays est assimilé à des actes de torture et de barbarie et qu’il n’y réagisse pas ?

Les psychiatres sont habitués au regard complexe porté sur la psychiatrie. Ne se considérant pas comme des tortionnaires, ils peuvent laisser glisser en tant que personne ces injures, amalgames indignes, mais ils ne peuvent accepter qu’en France tout un champ des soins soit assimilé aux pratiques inhumaines les plus révoltantes résultant d’actes criminels isolés ou collectifs, souvent consécutifs à des situations politiques aux conséquences gravissimes. Ce n’est pas ainsi que l’accès aux soins sera facilité.

Comment en est-on arrivé à ne pas pouvoir nuancer les propos ? Quelle réflexion de fond avons-nous manquée ? Les débats sur ce sujet, notamment au moment de l’élaboration de la loi de modernisation de notre système de santé, ont été insignifiants et le lobbying de quelques-uns a prévalu sur une réflexion collective. Et quelles sont aussi les conséquences des inflexions des politiques de santé depuis des années comme la disparition de la formation spécifique des infirmiers en psychiatrie avec des infirmiers nouvellement formés sans aucune connaissance de la psychiatrie et qui se trouvent confrontés à des situations déroutantes. Il en est de même pour les médecins. Des études font état des nouveaux psychiatres plus « chimiatres » que psychothérapeutes. La loi de modernisation de notre système de santé et les recommandations de la HAS, toutes critiquables qu’elles soient, ont au moins le mérite de montrer que favoriser la relation à l’autre, son écoute, le travail en équipe avec une élaboration collective sont des éléments essentiels de la pratique psychiatrique, progressivement abandonnés pour se soumettre notamment à la rationalisation économique et au « new public management »17.

Les positions et réflexion des psychiatres

Alors, soyons clairs.

Nous affirmons que :

  • la finalité de la psychiatrie est de donner des soins, prioritairement avec le consentement de la personne, et de lui restituer dès que possible le maximum d’autonomie dès qu’elle en a été privée ;
  • la psychiatrie a un devoir d’assistance à toute personne rendue vulnérable par les handicaps transitoires ou définitifs, plus ou moins importants, résultant de sa maladie mentale aiguë ou chronique ;
  • la psychiatrie adhère pleinement et entièrement à l’intervention judiciaire pour contrôler les soins sous contraintes, mais en prenant en compte conjointement les deux principes fondamentaux que sont la liberté d’aller et venir et la protection de la santé ;
  • les mainlevées judiciaires sont opportunes quand les soins sous contraintes sont médicalement insuffisamment argumentés.

Nous refusons :

  • la confusion due aux décisions judiciaires contradictoires, confusionnantes et inégalitaires sur tout le territoire national ;
  • le désordre préjudiciable aux patients de la profusion désordonnée des décisions judiciaires à l’origine de ruptures peu compréhensibles dans leur parcours de soin et mettant en porte à faux équipes soignantes et usagers ;
  • le déni de la maladie mentale grave, parfois même exprimée au sein de la profession.

Nous demandons :

  • la prise en compte de la protection de la santé à égalité avec la liberté d’aller et venir ;
  • le refus des préjudices dus à un abandon de soin pour erreur non substantielle de procédure qui ferait grief au patient en le mettant dans une situation critique, risquée pour lui-même ou autrui, à l’origine « d’externements » précipités ;
  • un contrôle sur dossier le plus précocement possible par le juge dès l’admission (procès à l’acte) ;
  • la possibilité d’audience auprès du JLD par le patient au-delà des 72 h, une fois l’état de crise levé et à la demande du patient ;
  • la prise en compte des travaux des sociétés savantes psychiatriques dans les politiques de santé ;
  • la réactivité de l’État pour faire appel, voire se pourvoir en cassation afin de clarifier la jurisprudence dans les soins sous contraintes ;
  • et surtout une réécriture complète des lois du 5 juillet 2011 et du 27 septembre 2013 à intégrer dans une grande loi sur la psychiatrie afin de les simplifier et la rendre lisible pour n’en retenir que des modalités essentielles en prenant en compte les droits fondamentaux : protection de la santé et liberté d’aller et tenir. Il ne s’agit d’ailleurs pas dans l’écriture d’une nouvelle loi de n’évoquer que les soins contraints, mais aussi des sujets plus larges comme la tenue du dossier du patient : que peut-on y écrire ? Une observation psychiatrique couvre des thématiques bien plus larges que la simple description sémiologique et peut évoquer des tiers (et surtout en pédopsychiatrie). La loi du 4 mars 2002 n’a pas pris en compte ces considérations spécifiques.

Donnons-nous le temps maintenant. Peu importe le temps nécessaire. Un quinquennat, voire deux, mais réfléchissions posément sur ces sujets pour réécrire une loi spécifique à la psychiatrie à l’aune de toutes les transformations sanitaires en cours et ne faisant pas l’économie de débats probablement rugueux, mais « honnêtes » et sans déni de la réalité de la maladie mentale dans toute sa gravité et sa complexité, retrouvant ainsi un propos de Simone Veil : « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays »18.

Liens d’intérêts

l’auteur déclare ne pas avoir de lien d’intérêt en rapport avec cet éditorial.


1 ccomssantementalelillefrance.org/?q=journ%C3%A9e-sur-la-contrainte-le-film-et-les-pr%C3%A9sentations

2 La position d’Enusp contre la contrainte en psychiatrie basée sur l’expérience.

3 Limiter la contrainte ? Usages et régulation des usages de la contrainte psychiatrique en Suisse.

4 ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/pdf/CCOMS-JOURNNE14-03-17-SYNTHESETR1.pdf

5 L’introduction dans la loi de la notion de « soins sans consentement » au lieu de l’hospitalisation (sur demande d’un tiers) n’a pas non plus été suffisamment discutée et fait déjà l’objet de litiges (peut-on imposer un traitement médicamenteux à un patient qui s’y oppose même en étant hospitalisé sans son consentement ?)

6 Loi du 26 janvier 2016, article 72. Article du code de la santé publique.

7 https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2055362/fr/isolement-et-contention-en-psychiatrie-generale

8 circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=41997

9 Isolement et contention : des pratiques qui doivent être réinterrogées. Le point de vue de l’Unafam. unafam.org/La-contention-et-l-isolement-des.html.

10 Roelandt JL. Soigner sans enfermer, utopie ou réalité. L’information psychiatrique 2017 ; 93 :

11 https://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2023149/fr/protocoles-pour-la-redaction-des-certificats-dans-le-cadre-des-soins-sans-consentement-note-de-cadrage

12 Coldefy M. État des lieux de la contrainte en France. Communication à la journée du 14 mars 2017 non reproduite dans ce numéro. Diaporama sur ccomssantementalelillefrance.org/sites/ccoms.org/files/pdf/Presentation14mars2017ColdefyGandre.pdf

13 Silence, on interne. Télérama 2017 ; 3518 : 21-30. (Du 17 au 23 juin 2017.)

14 www.lemonde.fr/societe/article/2013/08/13/la-lettre-de-valls-a-hollande-qui-torpille-la-reforme-taubira_3460787_3224.html

15 www.cglpl.fr/2016/isolement-et-contention-dans-les-etablissements-de-sante-mentale-2/

16 www.cglpl.fr/2017/le-personnel-des-lieux-de-privation-de-liberte/

17 Par exemple : Dejours C. la psychiatrie résiste-t-elle au néolibéralisme. L’Information psychiatrique 2017 ; 93  : 39-42. doi : 10,168 4/ipe.2017.1580.

18 Discours pour défendre le projet de loi légalisant l’IVG, devant l’Assemblée nationale, le 26 novembre 1974.