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Exit les URML, bienvenue aux URPS Volume 18, numéro 1, Janvier-Février 2011

hpg.2011.0551

Auteur(s) : Philippe Godeberge

Cabinet médical,10, rue Jean-Richepin, 75116 Paris, France

La loi Hôpital patients santé et territoires (HPST) a créé les Unions régionales des professions de santé (URPS). Il y a une union par région, chacune regroupe tous les professionnels de santé dont le point commun est d’exercer une activité libérale, que cette activité soit exclusive (médecin installé, infirmière libérale…) ou qu’elle corresponde au secteur privé d’un médecin hospitalier. Pour les médecins, l’élection des représentants à l’URPS « médecins » s’est tenue en septembre par correspondance. Pour les pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmières et masseurs-kinésithérapeutes le vote s’est terminé le 16 décembre 2010. Enfin, pour les autres acteurs de santé (sages-femmes, biologistes, pédicures-podologues, orthophonistes), les représentants seront désignés par les organisations syndicales représentatives.

Au niveau du corps médical, les URPS absorbent les Unions régionales de médecins libéraux (URML) qui disparaissent de fait. On peut parler d’absorption car les personnels et les fonds de ces URML sont transférés aux URPS, seuls les élus changent.

Qui disparaît ?

Les URML avaient été créées par la loi de janvier 1993 dite loi Teulade. Elles étaient définies comme un partenaire institutionnel légal des structures, publiques et privées, concernées par les problèmes de santé. Leur vocation était très générale : contribuer à l’amélioration de la gestion du système de santé et promouvoir la qualité des soins. Leurs missions comportaient celles propres aux URML, celles qui leur étaient confiées par la convention ou les syndicats de médecins et celles qui résultaient de leur propre initiative (cf. tableau 1 ).

Tableau 1 .

Missions propres des URML
 Analyse et étude relatives au fonctionnement du système de santé, à l’exercice libéral de la médecine, à l’épidémiologie, ainsi qu’à l’évaluation des besoins médicaux
 Évaluation des comportements et des pratiques
 Organisation et régulation du système de santé
 Prévention et actions de santé publique
 Coordination avec les autres professionnels de santé
 Information et formation des médecins et des usagers
Missions confiées par la ou les conventions nationales et par les organisations syndicales représentatives de médecins, participation aux actions engagées par l’État, les collectivités territoriales et les organismes de Sécurité sociale
Les unions peuvent prendre les initiatives qu’elles jugent utiles dans les domaines suivants
 Analyses et études relatives au fonctionnement du système de santé, à l’exercice libéral de la médecine, à l’épidémiologie et à l’évaluation des besoins médicaux
 Coordination avec les autres professionnels de santé
 Information et formation des médecins et des usagers

Qui apparaît ? Comment et faire quoi ?

L’URPS est l’interlocuteur privilégié des Agence régionale de santé (ARS). Ces dernières, mises en place depuis le 1er janvier 2010, regroupent chacune tous les anciens services de l’État : Ddass, Drass, Agence régionale d’hospitalisation, Union régionale des caisses d’assurance maladie… Elles sont décisionnaires, notamment dans l’organisation de l’offre de soins (donc sur des thèmes comme la démographie des professionnels de santé, les interactivités entre les différentes offres de soins, etc.).

Les dépenses électorales seront remboursées aux CPAM de la circonscription où se trouve le chef-lieu de région, par les fonds transférés des URML aux URPS. In fine, les élections (comme le fonctionnement ultérieur de ces unions) seront assurées par les professionnels libéraux eux-mêmes via une contribution obligatoire collectée par les Urssaf.

L’URPS médecin, association loi 1901, élira un bureau en son sein en assemblée plénière, comprenant un président et deux vice-présidents, un trésorier et un trésorier adjoint, un secrétaire et deux secrétaires adjoints. Sur ces huit membres, quatre seront obligatoirement généralistes, trois spécialistes et un issu du collège regroupant chirurgien-anesthésiste-obstétricien.

Les URPS participent :

  • –à la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé ;
  • –à l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue, notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins ;
  • –à l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice ;
  • –à des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique ;
  • –à la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé ;
  • –au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés ;
  • –à la mise en œuvre du développement professionnel continu (DPC).


Faut-il s’impliquer ?

La précédente liste, bien que rébarbative, met en évidence l’étendu du champ d’action des ARS. Il est donc essentiel que le corps médical (et les autres professionnels libéraux) s’impliquent dans les URPS au titre de contre-pouvoir. Pour autant, il s’agit d’un combat de longue haleine. Pourquoi un combat ? Parce que les termes utilisés dans la loi et ses décrets sont le reflet d’une volonté de mise en place d’une médecine administrée qui s’oppose au concept de médecine libérale. Ceux qui la mettent en place accroissent leur pouvoir et croient y voir un facteur d’économie ; d’autres – ses détracteurs – y voient même la volonté d’introduire dans la gestion de la santé un volet capitalistique via les assureurs privés. On ne peut imaginer de laisser le champ libre à une telle structure. Ce qui ne sera pas simple. Tandis que les employés des ARS organiseront leur horaire de travail, les membres élus des URPS devront par définition travailler à côté pour vivre.

Cette implication est essentielle car les missions sont suffisamment larges pour permettre aux ARS de contractualiser avec les structures de soins privés, en initiant soit des accords salariaux si les cliniques prennent l’option de salarier leurs médecins en récupérant leurs honoraires – ce qui est désormais possible – soit en imposant des contraintes sur les rémunérations, y compris les dépassements ; les accords passés rendant caduques sans recours possible, les contrats praticien/clinique. Tout cela relève d’un fantasme sur les honoraires qui stagnent depuis des années et sur les dépassements, particulièrement en gastroentérologie où le dépassement moyen sur les endoscopies est de 40 € pour une coloscopie (alors que les dépassements les plus élevés, très loin du tact et de la mesure, sont chirurgicaux et dans les hôpitaux publics).

Non ! URML et URPS, ce n’est pas bonnet blanc et blanc bonnet !

Il y a des termes qui existaient dans la loi de 1993 et qui ont disparu dans la loi HPST. Ainsi, il était précisé que ces missions « s’appuient sur le rôle majeur que joue en France la présence des médecins libéraux sur l’ensemble du territoire ». Il était également dit que les URML étaient « nées de la volonté de la profession médicale de créer un outil indépendant, géré par elle et destiné à assurer une gestion autonome de la profession médicale et à valoriser l’image de la médecine libérale, qui doit jouer un rôle majeur au service de l’efficacité et de la modernité du système de santé ». Enfin, les URML étaient des structures de droit privé, à but non lucratif, d’intérêt public et indépendantes de toute tutelle. On est très loin de la loi HPST. Les termes apparaissent presque angéliques.

Sur le fond, il y a une différence sinon de conception, du moins de perception du rôle de la médecine libérale dans le pays, et tout particulièrement de la médecine de spécialité. Derrière la disparition de cette autonomie, on voit poindre la réalisation du rêve de certains d’une mise sous tutelle du monde médical. Pourtant, l’une des actions de cette médecine administrée a été tout récemment la campagne de vaccination contre le virus H1N1. La gabegie humaine et financière de cette campagne, épinglée par la cour des comptes et l’assemblée nationale, devrait alerter nos concitoyens sur l’ineptie d’un tel schéma organisationnel.

Sur la forme, une autre conséquence de ce passage vers les URPS est la fragmentation de la représentation du corps médical. Dans les URML, il y avait le collège généraliste et le collège spécialiste. Il y a désormais un collège supplémentaire, puisque les spécialistes à plateaux techniques lourds ont leur propre collège (dit AOC pour anesthésiste-réanimateurs, obstétriciens, chirurgiens). Il n’est jamais bon vis-à-vis des pouvoirs publics de diviser sa représentation. Alors pourquoi trois collèges ? Il est clair que le collège AOC a un problème grave d’assurance professionnelle qui, malgré des promesses répétées, n’est toujours pas résolu. Pour le résoudre, ces spécialistes ont besoin de la solidarité du corps médical et de celui de la nation. Dès lors, on ne comprend pas bien l’acharnement de certains élus nationaux, chirurgiens, à mettre en exergue ce mode d’exercice, non pas pour résoudre ce problème, mais semble-t-il pour que ce groupe de pression spécifique en tire des avantages tarifaires substantiels. C’est oublier qu’à enveloppe constante, les avantages seront nécessairement acquis au détriment des autres.

Maintenant, les UPRS seront ce que les médecins parviendront à en faire ; on passe du statut d’acteur (ayant un rôle), à celui d’interlocuteur, en espérant ne pas devenir un simple spectateur.

Malgré le tourbillon législatif et règlementaire, le corps médical est resté vigilant avec un taux de participation de plus de 50 %. Aux élections, tous les syndicats qui s’opposent fortement à la loi HPST, notamment dans sa composante la plus dirigiste, ont remporté la majorité, tant du côté médecin (CSMF, SML) y compris chez les gastroentérologues, que chez les chirurgiens dentistes, les pharmaciens, les kinésithérapeutes. Quand trop de lois tue la loi !…

Conflits d’intérêts

aucun.