John Libbey Eurotext

Environnement, Risques & Santé

Attentes à l’égard des pouvoirs publics concernant le site industriel de Salindres : analyse comparée entre riverains et association de défense de l’environnement Volume 16, numéro 3, Mai-Juin 2017

Tableaux

Suite à l’adoption de la convention d’Aarhus fixant un cadre et des recommandations sur l’accès à l’information environnementale, la participation du public au processus décisionnel, l’accès à la justice en matière d’environnement, et la place donnée à la concertation dans l’élaboration des politiques publiques françaises n’ont cessé de s’accroître.

En parallèle, le champ des recherches sur la participation s’est largement développé [1], et plusieurs thématiques ont été abordées : les différentes formes de participation et les dispositifs associés [2-4], les effets de la participation [5-7], le rôle de l’expertise d’usage dans les processus de concertation [8-10], l’évaluation des dispositifs [11].

La question de la légitimité des associations intégrées aux dispositifs participatifs a également été évoquée [12-15]. Elle se manifeste notamment à travers les problématiques du choix des participants, de la place des représentants institués ou non, comme les citoyens, dans les processus de concertation. Différentes solutions sont proposées pour résoudre ce problème de légitimité : la représentativité par tirage au sort au sein d’une population déterminée, l’importance de l’implication des associations au niveau local ou national, la représentativité des attentes de la population par les groupes mandatés. Si les deux premières peuvent être appréhendées à partir de différents indicateurs quantitatifs et qualitatifs, la dernière est plus difficile à cerner.

Pour certains auteurs [12, 13], cette question n’est pas pertinente. Ils estiment que les acteurs les plus impliqués ne sont pas représentatifs de la société civile mais davantage leaders de mouvements contestataires pas nécessairement majoritaires. D’autres auteurs abordent cette question dans le cadre d’études empiriques. Ces dernières cherchent à comparer les positions portées par des représentants du public, des participants volontaires [16, 17] ou, le plus souvent, des parties prenantes [18-20] à celle des représentés (membres de la population générale). Ces études, principalement issues des sciences de la gestion, en particulier de l’environnement, fournissent des résultats contrastés. Elles restent peu nombreuses et n’intègrent pas nécessairement les préoccupations sanitaires des populations.

À partir d’une analyse de cas portant sur la zone industrielle de la ville de Salindres (Gard), nous chercherons à déterminer si les attentes vis-à-vis des pouvoirs publics portées par l’Association de défense des intérêts salindrois et limitrophes (ADISL) sont représentatives de celles portées par la population riveraine du site. Pour y parvenir, les attentes des populations ont été recueillies à partir d’une question ouverte posée dans le cadre d’une étude épidémiologique. Elles seront comparées à celles portées par l’ADISL sur son blog. Nous présenterons dans un premier temps le contexte du site industriel de Salindres, puis les méthodes de recueil et d’analyse des données. Les attentes de la population et de l’association seront ensuite décrites puis comparées. Ces résultats seront enfin discutés et mis en perspective avec les résultats de la littérature sur le sujet.

Contexte

Salindres, une importante activité industrielle ancienne et toujours en débat

Salindres est une commune de 3 058 habitants1située dans le département du Gard. Considérée comme le berceau industriel de l’aluminium en France depuis 1855, elle accueille une plateforme industrielle de 200 hectares qui regroupe aujourd’hui une grande variété d’activités comme le conditionnement de produits phytosanitaires, la fabrication d’engrais, le traitement de produits fluorés ou de minéraux inorganiques, de boues d’épuration ou le traitement mécano-biologique de déchets ménagers. Elle comporte également une des plus grandes zones de stockage de déchets industriels et chimiques en Europe de 11 millions de tonnes. Ces installations industrielles classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont plusieurs également classées Seveso, sont mitoyennes de zones urbanisées.

Depuis le XIXsiècle, la présence de ces activités industrielles fait l’objet de débats opposant développement économique aux préoccupations environnementales et sanitaires [21]. Les enjeux d’industrialisation et d’implantation de nouvelles usines opposent principalement les élus municipaux et les industriels d’un côté et les représentants associatifs, comme l’ADISL, de l’autre, tandis que la majorité de la population garde le silence [21]. Cette association de défense de l’environnement, fondée à la fin des années 1980, se définit comme une association de protection de l’environnement, de la santé publique et de la qualité de vie. Elle comprendrait une cinquantaine de membres [22].

Réponse des pouvoirs publics à la sollicitation sanitaire et environnementale des représentants associatifs

Dès le début des années 2000, des plaintes de la population relatives aux impacts attribués aux usines sont signalées par l’ADISL et par les professionnels de santé. Elles concernent initialement des problèmes environnementaux tels que des rejets de contaminants dans les rivières, des fumées, ou des nuisances olfactives. Ces plaintes évoluent progressivement vers l’expression d’événements de santé : des maladies comme des glioblastomes, des dysthyroïdies et des maladies de Vaquez, mais également des symptômes respiratoires, des sensations de gêne et de dégradation de la qualité de vie.

Suite à ces plaintes, les autorités sanitaires et environnementales concernées – l’Agence régionale de santé (ARS), Santé publique France et la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Languedoc-Roussillon – élaborent, en 2009, un projet d’investigation avec des volets environnementaux, sanitaires et sociaux. Sur les aspects sanitaires, elles mettent en œuvre une évaluation quantitative des risques sanitaires réalisée sur plusieurs activités industrielles hors du cadre réglementaire exigé pour les ICPE, une investigation d’agrégats de pathologies potentiellement liées à l’environnement et enfin une étude épidémiologique de la santé perçue par la population riveraine [23].

La participation de l’ADISL dans le débat sur les activités industrielles

Un Comité de liaison composé des représentants des institutions de l’État, d’élus locaux, de représentants des industriels et des associatifs dont l’ADISL est mis en place en octobre 2011 pour accompagner la réalisation des études. L’ADISL y joue un rôle central de lanceur d’alerte et contribue à l’orientation d’études – l’investigation d’agrégats de pathologies – réalisées par l’autorité sanitaire [21]. Elle défend activement la prise en compte des problématiques sanitaires et environnementales par des publications régulières sur un blog, la tenue de réunions publiques et la mobilisation de la population locale. Elle produit une abondante information sur son positionnement et ses attentes concernant la situation du site industriel de Salindres [22]. En outre, elle engage des actions de contestation à travers le lancement de pétitions et d’actions judiciaires à l’encontre de l’usine de traitement mécano-biologique de déchets ménagers. Elle s’intègre au réseau associatif pour la protection de l’environnement en créant des liens étroits notamment avec France Nature Environnement (FNE).

Matériels et méthodes

La méthode consiste en une analyse descriptive des attentes à l’égard des pouvoirs publics exprimées par deux groupes. Le premier groupe étudié est la population générale, riveraine du site industriel. L’autre groupe est constitué de l’association de défense de l’environnement ADISL.

La population générale

Échantillon et méthode de recueil des données

La méthode d’échantillonnage et le recueil des données concernant la population générale se déroule dans le cadre de l’étude épidémiologique de santé perçue dont l’objectif consiste à étudier l’association entre différents événements de santé perçus par la population riveraine de la plateforme et leur exposition aux activités du site industriel.

La population est celle des sept communes situées dans un rayon de 5 km autour du site industriel de Salindres : Salindres (commune d’implantation de la plateforme), Saint-Privat-des-Vieux, Mons, Servas, Rousson, Saint-Julien-les-Rosiers et Saint-Martin-de-Valgalgues.

L’échantillon est constitué à l’aide d’un sondage aléatoire à deux degrés : un tirage au sort des ménages réalisé à partir d’une génération aléatoire de numéros de téléphones filaires, puis un tirage au sort, au sein de chaque ménage sélectionné, d’un seul individu répondant aux critères d’éligibilité [23].

Une enquête téléphonique assistée par ordinateur est réalisée entre octobre et décembre 2012, par des enquêteurs préalablement formés, à l’aide d’un questionnaire d’une durée de 30 minutes et composé de 142 questions. L’ensemble du questionnaire est expliqué par ailleurs et une rapide description des caractéristiques sociodémographiques est réalisée [23].

La dernière question de la section du questionnaire portant sur les attitudes à l’égard du site industriel de Salindres – « Que pourriez-vous attendre des pouvoirs publics ? » – est exploitée dans le cadre de cet article. Il s’agit d’une question ouverte, visant à connaître les attentes et demandes des populations concernant les actions à mener par les pouvoirs publics sur le sujet des activités industrielles.

La réponse formulée par la personne interrogée est retranscrite dans son intégralité par l’enquêteur. La question fait l’objet de relances par l’enquêteur – « Que pourriez attendre d’autre des pouvoirs publics ? » – jusqu’à ce que la personne enquêtée indique n’avoir plus d’attente. L’ensemble des éléments de réponse est alors relu par l’enquêteur afin d’être validé par la personne interrogée, avant de poursuivre le questionnaire.

Méthode d’analyse des attentes par classement thématique

Une méthode qualitative de classement thématique, appliquée à un effectif important de personnes interrogées, est élaborée avec une visée quantitative. Elle permet d’obtenir des informations à la fois quantitatives et qualitatives.

Une analyse de contenu stricto sensu est réalisée par un classement thématique respectant les critères de pertinence, d’homogénéité, d’exclusivité, d’exhaustivité et d’objectivité [24, 25]. La réponse formulée par une personne interrogée, pouvant comporter plusieurs thématiques, est scindée en verbatims qui sont ensuite classés selon la classe thématique à laquelle ils appartiennent.

La lecture des cent premiers verbatims permet de dégager une première liste de catégories thématiques d’attentes exprimées. Les thématiques sont conçues pour mettre en évidence la nature des attentes formulées, présentées sous forme d’actions par des verbes à l’infinitif.

Par une démarche itérative, l’arborescence thématique évolue au fur et à mesure du classement thématique. Lorsque de nouvelles attentes apparaissent, des catégories thématiques sont créées. En revanche, afin de garantir une certaine exclusivité au classement, un verbatim ne peut être codé que dans une seule classe thématique. L’arborescence de ces unités thématiques est créée à l’aide du logiciel d’analyse de contenu Nvivo® puis exploitée sous Excel®.

Deux procédés permettent de s’assurer de la reproductibilité du classement thématique. Tout d’abord, afin de stabiliser la définition des différentes classes thématiques et du processus de classement, trois personnes différentes réalisent individuellement et en aveugle un codage de 5 % des textes de réponses des personnes interrogées (n = 74) tirées au sort. Ensuite, une fois les catégories thématiques établies à l’issue de comparaisons entre codeurs, le classement de verbatims est effectué par un seul codeur. En cas de doute sur le classement, celui-ci les soumet à l’aveugle aux deux autres codeurs. En cas de désaccord, le classement est validé par consensus.

Une fois le classement thématique établi, deux analyses de l’information sont réalisées :

  • une description qualitative des thématiques et sous-thématiques étayées de verbatims représentatifs ;
  • une description quantitative des occurrences des différentes thématiques et de plusieurs thématiques simultanément (i.e. analyses croisées).

L’ADISL : acteur institué

La source principale d’information sollicitée pour renseigner les attentes de l’ADISL est le blog de l’association titré « Informations » sur son site internet de Salindres Ville Poubelle2. Il s’agit de l’unique source d’information sur l’association accessible aisément. Un entretien semi-directif avec le président de l’association est également réalisé.

L’analyse de l’information suit une analyse thématique de contenu du discours porté par l’association [24, 25]. L’ensemble des articles publiés sur le blog depuis son ouverture (janvier 2006) jusqu’à la finalisation de la phase de terrain de l’étude épidémiologique (décembre 2012) est sélectionné. La typologie des attentes identifiées dans les articles rédigés par l’association est réalisée indépendamment de celle des attentes portées par la population générale de manière à ne pas restreindre l’analyse des discours de l’association. Une analyse descriptive des thématiques identifiées, étayées de verbatims illustratifs est réalisée. Elle est ensuite comparée avec les thématiques identifiées dans l’enquête réalisée dans la population limitrophe de Salindres.

Résultats

L’échantillon de la population riveraine

Sur les 2 840 personnes contactées au niveau des ménages tirés au sort, 1 495 personnes remplissent un questionnaire conduisant à un taux de participation de 53 %.

Le pourcentage estimé de femmes dans l’échantillon interrogé est de 54 % et celui des hommes est de 46 %. L’âge des personnes est compris entre 18 et 92 ans avec un âge médian égal à 52 ans. La répartition de la population locale selon l’âge et le sexe est similaire à celle de l’échantillon (résultats non présentés).

Plus des trois quarts (78 %) des personnes interrogées vivent mariés ou en couple et la majorité (91 %) vit au moins avec une autre personne dans le logement. Un tiers des personnes est retraité (34 %). Un tiers des personnes interrogées a un diplôme supérieur (30 %). En outre, 41 % des personnes ont un lien professionnel avec le site industriel de Salindres, soit parce qu’une personne de leur famille (12 %) soit parce qu’elles-mêmes y travaillent actuellement (3 %) ou ont travaillé par le passé dans l’une des activités du site industriel (27 %).

Toutes les personnes interrogées vivent à moins de 7 km de la plateforme industrielle. La durée de résidence moyenne est de 18 ans. La majorité des personnes vit en maison particulière (95 %) et plus des trois quarts sont propriétaires de leur logement (80 %).

Les attentes portées par la population générale

La totalité des personnes interrogées (n = 1 495) répond à la question portant sur les attentes à l’égard des pouvoirs publics. Près des trois quarts des personnes interrogées expriment des attentes à l’égard des pouvoirs publics (73 %), parmi lesquelles 59 % ont une seule attente, 29 % deux attentes et 12 % trois attentes ou plus. Cependant, environ un quart des personnes interrogées (27 %) ne formule pas d’attente, n’attend (plus) rien (18 %), ou ne sait pas quoi attendre des pouvoirs publics (9 %) (tableau 1).

Les proportions dans les paragraphes suivants sont calculées pour les personnes interrogées ayant exprimé des attentes à l’égard des pouvoirs publics (n = 1 097).

Des demandes relatives à l’information

Les principales demandes formulées par plus de la moitié des personnes (53 %) portent sur la demande d’information concernant les risques industriels chroniques et accidentels, les impacts sanitaires et environnementaux générés par le site industriel, les rejets et la pollution engendrée par ses activités : « déjà qu’on soit informé ». Ils réclament« un peu plus d’information par rapport à l’air, sur l’eau et les odeurs ». La population souhaite également connaître le fonctionnement des usines, le détail des activités industrielles, leurs procédés et modes de fabrication, leurs évolutions passées et futures : « qu’on soit au courant de ce qu’ils fabriquent parce que l’on ne sait pas ce qu’ils font ». Une forte demande d’information a également trait au risque accidentel de certaines activités industrielles classées Seveso. Les personnes interrogées souhaitent mieux connaître les signaux qui permettent d’identifier la survenue d’événements exceptionnels dans la zone, les moyens de s’en prémunir et de réagir, en plus de l’information déjà diffusée par les industriels : « C’est quand même un site classé Seveso comme AZF à Toulouse, alors qu’on est plus informé sur l’activité exacte. »Parmi les personnes exprimant une demande relative à l’information, 18 % apportent des précisions sur les modalités suivant lesquelles elles souhaiteraient recevoir cette information : « s’ils nous envoyaient des documents sur [l’usine de] Salindres, je les lirais », « ce qui serait intéressant c’est un bulletin mensuel d’information » ou « qu’ils nous fassent des réunions d’information sur leurs activités ».

La référence à une information plus transparente, plus claire, plus sincère est mentionnée par un quart (26 %) des personnes attendant une information, certaines personnes allant jusqu’à faire référence à l’opacité de l’information actuellement diffusée sur les activités industrielles du site de Salindres : « qu’ils ne nous cachent pas la vérité » ou « plus de transparence car on entend des gens qui disent que c’est très bien, qu’on ne craint rien, et d’autres, qui comme une émission de télé qu’il y a eu [...] disent que le cours d’eau était le plus pollué de France ».

Des attentes concernant la maîtrise de la pollution

Les attentes formulées témoignent également de l’importance donnée aux questions environnementales voire écologiques. Presque un quart des personnes portant des attentes (22 %) demande une maîtrise de la pollution et une protection de l’environnement en général ou d’un milieu en particulier, principalement la pollution de l’air et les fumées, mais également l’eau et les nuisances olfactives : « que les autorités prennent plus en compte les problèmes de l’environnement et prennent les mesures qu’il faut », « qu’ils essayent d’améliorer leur système pour ces fumées, ces odeurs » ou « qu’il y ait moins de rejets dans l’eau et dans l’air ».

Des attentes en matière de protection de la santé

Une demande de sécurité, de protection, de prévention face aux situations exceptionnelles, ponctuelles, comme des accidents, ou face aux situations de pollution à long terme, comme les expositions chroniques à des polluants est exprimée par 16 % des personnes en attente d’actions des pouvoirs publics. Ces personnes en appellent à la puissance publique pour éviter, prévenir et prendre en charge si nécessaire la santé des populations afin de réduire les conséquences sanitaires associées aux usines : « qu’ils fassent le maximum pour qu’il n’arrive pas d’accident […] pour protéger les populations ».

Des attentes relatives aux respects des normes

Quatorze pourcent des personnes interrogées formulent des attentes en rapport avec le respect de normes sanitaires et environnementales : « Ils doivent faire en sorte que l’usine soit conforme et que les rejets se fassent dans les normes. » La majorité de ces personnes, demandent des contrôles plus nombreux pour s’assurer de leur respect : « qu’ils fassent plus de contrôles, qu’ils ne laissent pas les industries faire n’importe quoi, mieux contrôler les rejets », « des contrôles plus pertinents » et « que tout ce qui est dégagé de l’usine soit analysé et que ce ne soit pas toxique ».

Certaines personnes (3 %) en appellent aux responsabilités des pouvoirs publics qui, selon elles, devraient faire preuve d’autorité : « qu’ils trouvent des solutions pour mettre tout le monde d’accord », « imposer des mesures nécessaires si besoin », « c’est à eux que revient les décisions et les interdictions ».

Des attentes concernant les études scientifiques et la surveillance sanitaire et environnementale

Les personnes demandent aussi pour 12 % l’acquisition d’une plus grande connaissance scientifique de la situation environnementale et sanitaire. Des analyses environnementales, des enquêtes sur la pollution des milieux, des évaluations de risques sanitaires, des études sur la santé sont demandées : « des informations claires, précises et justifiées reposant sur des analyses réelles de l’air, de l’eau et des sols pour se faire une idée sur les réels dangers », « qu’ils réalisent une étude sur les conséquences de la pollution sur la santé des habitants ».

Des attentes par rapport à la sauvegarde du site et des emplois

Parmi les personnes exprimant une attente, 11 % manifestent leur soutien au site industriel, en demandant le maintien, voire le développement dans une perspective de création d’emploi : « si l’usine peut créer un peu plus d’emplois tant mieux, il y a tellement de gens au chômage ». Un tiers des personnes (32 %) qui expriment leur soutien au site articule cette demande à des attentes environnementales ou sanitaires : « qu’ils continuent à faire au mieux pour favoriser l’emploi tout en restant vigilants par rapport à l’environnement ».

Seuls 7 % des personnes expriment leur opposition aux usines, et demandent que celles-ci soient fermées, déplacées et les terrains réhabilités – « qu’ils ferment l’usine, qu’ils la démantèlent, qu’ils arrêtent tout », – ou, de manière moins tranchée, que de nouvelles usines ne puissent pas s’installer sur le site : « qu’ils ne rajoutent pas d’autres types d’activités qui polluent » ou « qu’ils arrêtent de mettre toutes les usines à Salindres ».

Une demande de prise en compte de l’avis citoyen

La demande de prise en compte de l’avis des citoyens à travers, par exemple, des enquêtes publiques, des réunions publiques, des sondages ou un référendum local est exprimée chez 8 % des personnes interrogées, en réaction notamment à l’absence de concertation lors de précédents aménagements : « qu’ils écoutent l’opinion publique », « qu’ils prennent plus en compte les avis de la population » ou « il faudrait plus écouter les associations ainsi que les habitants ».

Le blog de l’association

Le blog de l’ADISL est régulièrement alimenté d’articles postés tous les mois par plusieurs auteurs à l’attention du public et des habitants de Salindres en particulier. Le site internet de l’association compte presque 1,5 million de vues fin 2016. Le 12 mai 2010, le blog affiche un record d’affluence de visite du site avec 400 connexions concomitantes.

Le blog compte 340 articles. L’année 2007 fait l’objet d’une publication importante de 120 articles postés dans l’année et un maximum de 19 articles pour le seul mois de mars 2007. Pour les autres années, le blog publie en moyenne trois articles par mois. Les articles sont de longueur très variable allant de quelques photos commentées à des articles détaillés de plusieurs milliers de mots, le plus souvent accompagnés de documents scannés (courriers, coupures de presses), de photos, de vidéos, et de liens vers d’autres sites internet.

Les attentes exprimées par l’ADISL

Un besoin d’information et de transparence

L’ADISL demande à ce que l’information soit disponible pour la population en général, mais également pour elle-même. Dans un communiqué de mars 2007, l’association indique que : « les citoyens que nous sommes, avons le droit de savoir quelle est la qualité de l’air que nous respirons ». Ce besoin d’information se manifeste le plus souvent en creux par le constat d’un manque d’information : « aucune information des pouvoirs publics n’a été donnée à la population. Pourquoi un tel silence ? » (août 2010) ou « depuis plus de quatre mois, les industriels de Salindres sont muets sur les informations données par France 2 sur des fûts chimiques toxiques enfouis » (octobre 2010).

Les références au besoin de transparence sont nombreuses – « il suffit que chacun agisse en toute transparence et nombre de problèmes disparaîtront » (septembre 2010) – ou de manière plus vindicative : « Le site [internet du syndicat d’un groupe industriel] est “en panne depuis des mois” : aucune information ni sur le projet, ni sur les coûts, ni sur les partenaires, ni sur les marchés publics. Ces responsables refusent la transparence. Circulez, y’a rien à voir, rien à savoir ! » (mars 2008).

L’association exprime en particulier le fait que la question des risques environnementaux et sanitaires associés aux usines peine à être évoquée publiquement : « le mot a été donné de ne pas faire de vagues, de ne plus parler de l’usine à ordures en particulier et de la pollution généralisée de Salindres en général » (juillet 2008). L’association témoigne en outre, à de nombreuses reprises, d’« obstruction pour la communication de […] documents […] publics demandés par l’ADISL » (avril 2010). L’association va jusqu’à saisir les instances publiques et notamment la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) pour obtenir les documents et les informations souhaités (septembre 2010). Elle dénonce la « dissimulation » (septembre 2006) – « c’est l’omerta sur l’état d’avancement ou de non-avancement du dossier […], ce qui permet aux élus de ne donner aucune information à la population et d’agir en toute opacité » (janvier 2009).

Une demande de protection de l’environnement et de la santé de la population

Cette thématique est au cœur de l’action de l’ADISL. Elle s’ancre notamment dans les événements particuliers tels que la pollution de la rivière Avène, les épisodes de nuisances olfactives, le projet de la nouvelle usine de traitement et de tri mécano-biologique ou dans la problématique de la délimitation du Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). L’ADISL indique dans son blog avoir pour mission de « défendre l’environnement, la santé et la sécurité des habitants de Salindres et des communes limitrophes » (janvier 2012). Elle mentionne, d’une autre manière, avoir pour objectif « la protection et le respect de l’environnement, dans l’intérêt commun des travailleurs et de la qualité de vie des habitants » (juin 2009).

Les attentes de l’ADISL portent également sur les questions sanitaires, comme l’indiquent plusieurs articles : « L’ADISL ne baissera jamais les bras pour défendre et protéger la santé publique en général et celle des Salindrois et habitants des communes limitrophes en particulier » (avril 2010). Cette thématique a été initialement approchée sous l’angle des nuisances olfactives : « C’est grâce à son action [ADISL] parfois rude que les odeurs ont largement diminué dans le village et les villages voisins. C’est grâce à son action tenace que certains industriels ont dû se mettre aux normes » (juin 2008). L’ADISL s’est ensuite saisie de pathologies de plus en plus lourdes. En septembre 2012, un article critique les propositions d’étude épidémiologique, qui, selon l’ADISL, « oublient d’évoquer une pathologie, les glioblastomes, tumeurs cérébrales très agressives qui atteignent les habitants de Salindres et Rousson ».

Le respect des lois et des procédures administratives

L’ADISL rappelle par ailleurs à plusieurs reprises qu’un meilleur respect des lois est indispensable – « que les lois de notre pays soient respectées par tous : élus, représentants de l’État, industriels et en premier lieu par elle-même [l’ADISL], ce qu’elle a toujours fait » (septembre 2010) – en dénonçant les insuffisances dans ce domaine : « Salindres est un village sacrifié, où la charte de l’environnement, la loi constitutionnelle et le principe de précaution sont bafoués chaque jour » (mars 2010).

Elle met en cause les carences de responsabilités : « Ce n’est pas à une association de chercher, cela ressort de la responsabilité des élus et des services de l’État. Mais à Salindres, y a-t-il encore un élu responsable ? Là est la question » (juillet 2007). Ou encore, « peut-on reprocher à l’ADISL de se substituer aux carences des élus et des services de l’État et de demander la mise en place d’une veille sanitaire ? » (juin 2009).

Elle situe son action dans un cadre juridique notamment pour retarder la création de la nouvelle usine de traitement des déchets ménagers : « l’ADISL ne va pas rester sans agir juridiquement » (septembre 2006) et « demande l’annulation pour illégalité d’un permis de construire attribué pour une usine poubelle de TMB [traitement mécano-biologique des déchets ménagers] par le maire de Salindres » (novembre 2012).

Des attentes en matière d’études environnementales et sanitaires

L’ADISL se positionne pour interpeller sur le manque de connaissances liées à la réalité de la pollution de l’environnement : « Les analyses de sols produites […] ne correspondent pas à la réalité. Aucune analyse des eaux souterraines, (qui sont aussi polluées par les fluorures) n’a été annexée au dossier. […] Aucun état des lieux initial de l’environnement de Salindres crédible n’a été réalisé » (mars 2010).

En conséquence, la demande d’études environnementales et sanitaires est fortement portée par l’ADISL : « Quand est-ce que la sous-préfecture prendra ses responsabilités et ordonnera des enquêtes ? » (juillet 2007). L’association réclame des avis extérieurs sur les études menées dans le cadre du PPRT : « Déjà, ce dernier n’a pas donné suite à notre demande de tierce expertise concernant la carte des dangers […] alors que dans de très nombreux PPRT, cette tierce expertise avait été acceptée et réalisée » (mars 2013). L’ADISL fait connaître également sa « demande faite […] au sous-préfet d’Alès de déclencher une EQRS [évaluation quantitative des risques sanitaire] » (mars 2009). Elle réclame également la réalisation d’étude sanitaire : « L’ADISL regrette une fois de plus que malgré ses demandes réitérées, une enquête épidémiologique n’ait pas été conduite sur le point noir environnemental qu’est Salindres » (septembre 2012).

L’absence d’opposition aux installations industrielles existantes

L’ADISL distingue, dans son positionnement, deux périodes d’activité industrielle, l’une portant sur une période d’activité passée et l’autre portant sur l’activité présente et future : « Le passé est le passé, mais certains comportements ne peuvent être portés en simples profits et pertes. Il y a donc le passé, le présent et l’avenir de Salindres. Ces dossiers devront être traités et des solutions devront être trouvées » (septembre 2010).

D’un côté, l’association dénonce les risques qu’elle présage concernant les nouvelles usines installées sur la zone : « Voilà notre avenir : multiplication des nuisances, noria de camions, baisse de la valeur de nos maisons, multiplication d’entreprises dont personne ne veut sur sa commune » (juin 2008). De l’autre, elle ne s’oppose pas à l’industrialisation de la plateforme, mais réclame de considérer de manière équilibrée les différents enjeux économiques, industriels, environnementaux et sanitaires dans la prise de décision : « L’ADISL n’est pas contre le développement économique. Elle veut que Salindres vive. Mais ce village ne doit pas être condamné à rester figé dans le passé. L’ADISL est pour un développement axé sur des solutions d’avenir, créatrices d’emplois, qui respectent l’environnement et protègent aussi ceux qui travaillent » (juin 2008).

L’association rappelle à plusieurs reprises que contrairement aux interprétations qui sont faites de sa position, elle souhaite un maintien de l’emploi et des usines : « L’intérêt des habitants n’est pas de voir “fermer les usines”, mais au contraire de voir préserver et augmenter l’emploi » (août 2008).

Le besoin de concertation avec les citoyens

Une des revendications de l’ADISL est la prise de décision en concertation avec les parties prenantes et la population. Un article de janvier 2007 exprime une volonté : « d’être entendu et écouté et de participer avec les élus et les instances de l’État à la réalisation et la mise en place de ce projet alternatif [de traitement des déchets ménagers] ». Mais cette demande d’une véritable prise en compte de l’avis des citoyens sur les questions industrielles s’exprime le plus souvent sur le ton de la dénonciation d’une absence de « dialogue » (avril 2008) et de « concertation » (décembre 2007) avec les habitants : « La démocratie existe-t-elle encore ? On refuse de demander son avis à la population » (juin 2008).

Enfin, l’association constate qu’elle est écartée des investigations menées sur des problématiques qui touchent à ses missions : « Ce projet [d’EQRS] est une excellente nouvelle. À la demande de l’ADISL de participer activement à cette étude, les industriels ont refusé de dire “Oui” » (juillet 2011). Elle pointe également l’échec d’un rapprochement souhaité avec les entreprises : « Notre association est prête à devenir un partenaire des industriels. Mais, pour être partenaire, il faut être au moins deux » (septembre 2010).

Comparaison des attentes portées par la population avec les attentes exprimées par l’ADISL

La comparaison des différentes classes thématiques constituées pour chacun des deux groupes montre que la quasi-totalité des attentes identifiées dans le discours de la population est également portée par l’ADISL (tableau 2).

Parmi les personnes opposées aux usines, dont la proportion est réduite (7 %), les positions de l’ADISL rejoignent uniquement celles des personnes qui sont défavorables à l’installation dans la zone industrielle de nouvelles usines. En effet, la demande de fermeture ou de délocalisation des activités industrielles existantes n’est pas portée par l’ADISL. En revanche, la recherche d’un équilibre entre enjeux économiques et enjeux environnementaux et sanitaires est partagée par une partie de la population (32 % des personnes qui soutiennent le site industriel) et par l’association.

L’association qui poursuit, dans ses missions, l’objectif de protection de l’environnement et de la qualité de vie répond de ce fait aux attentes d’une grande partie de la population. Toutes deux réclament des études environnementales et sanitaires de manière à mieux connaître les risques pour l’environnement et la santé des populations.

Parmi les autres attentes à l’égard des pouvoirs publics portées par la population, la demande d’information sur les activités industrielles, les pollutions et les risques qui leur sont associés, le souhait d’une plus grande transparence, l’implication des populations et la prise en compte de l’avis des citoyens se retrouvent parmi les attentes de l’association.

La rhétorique de l’association est plus virulente et revendicative que celle de la population interrogée. Elle reprend cependant sur le fond les préoccupations des riverains du site qui se sont exprimés.

Il est cependant important de mentionner qu’un grand nombre de riverains (18 %) n’expriment pas d’attente ou répondent ne pas savoir quoi attendre des pouvoirs publics (9 %). Certaines personnes (9 %) ne fournissent pas de justification au fait qu’elles n’ont pas d’attente à l’égard des pouvoirs publics : « Rien » ; « Rien du tout ». En revanche, 4 % justifient l’absence d’attente par le fait qu’elles estiment que leurs attentes ne seront pas prises en compte ou pas réalisées par les pouvoirs publics (« rien désabusé ») : « Rien du tout, les pouvoirs publics ne tiendront pas compte de mon point de vue ; ils font ce qu’ils veulent » ou « l’usine y est établie depuis très longtemps et donc je ne pense pas que les pouvoirs publics puissent faire quelque chose ». À l’inverse, 5 % ne formulent pas de demande puisqu’elles ont confiance dans l’action menée par les pouvoirs publics, par la mairie ou par l’usine notamment, voire dans les mesures de sécurité mises en place : « Rien de particulier, ils savent ce qu’ils ont à faire ».

Discussion

Des attentes sanitaires, environnementales et économiques partagées

La comparaison des attentes de la population riveraine du site industriel de Salindres et de l’ADISL permet de mettre en lumière la grande concordance qui existe entre les attentes des citoyens et celles de l’association de défense de l’environnement local. L’association, au-delà de sa légitimité à participer en tant que partie prenante de la situation, est également représentative des attentes de la population locale.

Ces résultats viennent à l’encontre d’une tendance à la dé-légitimation des parties prenantes dans les processus délibératifs. Selon Cécile Blatrix [26] : « On retrouve cette idée d’une légitimité de proximité dans un certain nombre de dispositifs participatifs liés à l’idée de développement durable qui prévoient dans leur composition un collège “habitants” désignés par tirage au sort. […] D’une manière assez frappante, tout se passe comme si le fait d’être représentant d’un intérêt ou d’une association, et même (voire surtout) le fait d’être élu, était ici considéré comme interdisant d’avoir une approche désintéressée et globale des enjeux. Une forme de suspicion semble peser sur tous ceux qui représentent autre chose qu’eux-mêmes, comme si, dans ce type de configuration, seuls les citoyens ordinaires, détachés des luttes de pouvoirs voire désincarnés socialement, étaient à même d’avoir un point de vue détaché, surplombant, neutre ».

En l’occurrence, notre étude montre a posteriori que l’ADISL possède une légitimité par la représentation. Sa légitimité par l’action locale est davantage acquise à travers la fréquence de ses interventions dans l’espace public, sa défense des enjeux sanitaires et environnementaux par le biais de publications régulières sur son site, la tenue de réunions publiques, le lancement de pétitions et d’actions judiciaires à l’encontre de l’usine de traitement mécano-biologique de déchets ménagers.

Pour autant, les résultats obtenus à Salindres ne sont pas nécessairement extrapolables en d’autres lieux. Les études menées sur la représentativité du point de vue des parties prenantes engagées dans un processus de débat démocratique formalisé présentent des résultats divergents. Elles montrent que les positions, les attitudes, les intérêts ou les opinions de la population et des parties prenantes sont tantôt distincts [18, 27] tantôt convergents [28-31], alors que de manière quasi-systématique les caractéristiques sociodémographiques des groupes ne sont pas comparables [27, 28, 30, 31].

Au niveau du choix des représentants associatifs à des commissions de suivi d’études, la recherche de la légitimité par la représentativité est certes possible. Elle nécessite la mise en place d’études similaires à celles menées à Salindres. Toutefois, même si cet article en montre l’intérêt et la possibilité dans la situation étudiée, elles restent lourdes à mettre en place et non exemptes de biais. Le tirage au sort dans la population selon le modèle des jurys citoyens [32] constitue une autre possibilité. Cependant, le nombre de personnes sélectionnées reste à la fois trop faible pour garantir une véritable représentativité et trop élevé pour participer à des commissions d’expertise.

La recherche de la plus grande diversité des points de vue à travers des représentants associatifs militant pour une cause spécifique (antinucléaire, dénonciation des dangers associés aux technologies sans fil, etc.), des représentants d’associations partageant un même statut (riverains souffrant des effets de la pollution, parents d’élèves, etc.) semble être la plus pertinente et accessible. La sélection des représentants associatifs peut se faire sur divers critères comme : le nombre d’adhérents, le niveau d’implication local des acteurs concernés, leur présence simultanée sur différentes scènes publiques (scientifiques, juridiques, médiatiques, etc.), un agrément fourni par les pouvoirs publics, le nombre et la diversité des actions menées (veille de terrain, lanceur d’alerte, etc.), la crédibilité et la pertinence des actions entreprises, la connaissance d’informations importantes sur le contexte local (politique, institutionnel, économique, etc.) et la connaissance du terrain (histoire du lieu et des pratiques locales, savoirs d’usage, comportements par rapport aux facteurs de risque incriminés). Sur le modèle de réunions communautaires organisées par l’Environmental Protection Agency (EPA) dans le cadre de ses investigations locales, des places en nombre limité pour des riverains volontaires pourraient être également attribuées [33].

Des données représentatives mais issues de contextes d’énonciation différents

Un tirage au sort des personnes de la population générale interrogée est censé garantir une représentativité statistique de l’échantillon. En particulier, le type de recueil effectué permet d’éviter un effet grappe au niveau du ménage. En outre, pour éviter un biais de sélection, les personnes tirées au sort ne pouvant pas être contactées ne sont pas remplacées par une autre personne du même ménage.

Cependant, un biais de sélection ne peut être formellement exclu compte tenu du taux de réponse au questionnaire égal à 52,7 % (1495 personnes sur les 2 840 personnes contactées). Malgré l’expression de motifs de refus pour 630 personnes, qui indiquent majoritairement « ne pas voir l’intérêt de l’étude », il n’est pas possible de conclure sur l’influence des refus à l’enquête.

Par ailleurs, même si l’échantillonnage n’induit pas de biais, il est probable que l’inclusion de cette question à la fin d’un questionnaire principalement centré sur les aspects sanitaires et environnementaux puisse influencer les réponses obtenues. Le questionnement sur les nuisances et les pollutions perçues, sur l’état de santé déclaré, tout comme les thématiques analysés dans la section principalement centrée sur les attitudes vis-à-vis de la plateforme (inquiétudes sanitaires, environnementales, recherche d’information, modalités de participation) peuvent induire les réponses à la question sur les attentes à l’égard des pouvoirs publics.

En outre, les discours concernant les attentes portées par la population générale et l’association ne sont pas produits dans un même contexte d’énonciation. En effet, les données obtenues pour la population sont les réponses à une question ouverte précise, au sein d’un questionnaire. Un grand nombre de personnes répond, dans un cadre privé et à un instant donné, à une question posée par un enquêteur. À l’inverse, les données de l’association proviennent des articles d’un blog sélectionnés sur une période de six ans. Le blog est publié en ligne, accessible par tous et rédigé par quelques membres de l’association, dont seuls les pseudonymes ou les initiales sont indiqués.

Enfin, l’activité de l’association a débuté largement avant l’enquête réalisée auprès des populations. Compte tenu de l’implication de l’association et des actions entreprises auprès des habitants des communes situées autour du site industriel, il est vraisemblable que les réponses des personnes interrogées puissent être influencées par les positions de l’association. Ces interactions entre l’association et la population interrogée ne sont pas étudiées dans le cadre de ce travail.

Conclusions, perspectives

L’absence de différence observée entre les attentes formulées par l’association et la population dans cette étude doit être considérée avec prudence. Des analyses complémentaires seraient nécessaires pour valider à la fois les résultats en eux-mêmes et leur portée.

Il serait important d’approfondir l’analyse des attentes de la population et de mieux établir le lien entre les attentes et les résultats de l’étude de santé déclarée. Par exemple, une analyse en composante principale des données permettrait d’identifier des groupes d’attentes corrélées entre elles selon les caractéristiques sociodémographiques et sanitaires de la population.

Ensuite, concernant l’ADISL, il serait tout d’abord nécessaire d’étendre les sources de données au-delà des sources écrites, et en particulier au-delà du blog, notamment en réalisant des entretiens avec les membres de l’association.

Pour mieux caractériser la situation de Salindres, et comprendre comment sont portées les attentes de la population, il serait également intéressant de réaliser ce travail de comparaison avec l’ensemble des acteurs qui interviennent dans la situation locale, et notamment les élus, dont le travail est régulièrement remis en cause par l’ADISL. Cette approche pourrait permettre d’étudier comment chaque acteur conçoit les attentes de la population et comment il s’en saisit pour appuyer son argumentaire et ainsi vérifier, si, comme l’affirment Emiliano Grossman et Sabine Saurugger [34], la participation peut être un complément à la représentation élective.

Enfin, la réalisation de nouvelles études similaires, portant sur d’autres sites industriels ou potentiellement à risque, et la comparaison avec l’étude de Salindres permettrait d’évaluer la pertinence et la reproductibilité d’une telle démarche et de ses résultats.

Remerciements et autres mentions

Financement : Santé publique France, Direction régionale de l’environnement du Languedoc-Roussillon et Agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon ; liens d’intérêts : les auteurs déclarent ne pas avoir de lien d’intérêt.


1 Données de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), 2009.

2 http://www.salindresvillepoubelles.com